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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2303442_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2023, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Pharmacie Hassan (SELARL Pharmacie Hassan) demande au juge des référés
Source officielleJuge unique 7
DTA_2403715_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Ce rapport fait état de désordres dans les deux appartements du rez-de-chaussée appartenant à la SCI du Hanap d’Argent sans, toutefois, préciser l’origine de ces désordres, ni apporter aucun élément permettant
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2103302_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Article 2 : Les opérations d'expertise auront lieu en présence de la société Hanae et de la commune de Beausset.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2210970_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Par une lettre, enregistrée le 17 mai 2023, Me Diallo a informé le tribunal du placement en liquidation judiciaire de la société Operantic et de la désignation de la SCP Philippe Angel - Denis Hazane -
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2203411_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
subi des troubles dans leurs conditions d'existence, ainsi qu'un préjudice moral, dont le montant non sérieusement contestable peut être évalué à 1 000 euros pour chacun d'entre eux. 8.
Source officielle10ème chambre
DTA_2209851_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'ambassade de France au Kenya refusant de délivrer des visas d'entrée et de long séjour à Amiira Mohamoud, à Nadira Mohamoud, à Hassan
Source officielle7ème chambre
DTA_2208733_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par une délibération du 19 décembre 2019, le conseil communautaire de la communauté de communes de Hanau-La Petite Pierre a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal de Hanau-La Petite Pierre.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305178_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
B A par Me Hanan Hmad le 5 février 2024, soit postérieurement à la clôture de l'instruction, et n'ont pas été communiquées.
Source officielleMagistrat Mme BERGANTZ
DTA_2305137_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
A C, représenté par Me Hanan Hmad, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2023 par lequel le préfet des
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_1904683_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
D A, représentés par la Scp Waquet, Farge, Hazan, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la convention opérationnelle signée le 3 juillet 2019 entre l'établissement public foncier d'Occitanie, Sète Agglopôle
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2303463_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Emmanuelli, juge des référés ; - les observations de Me Hanan Hmad subsituant Me Hajer Hmad, avocate de M. et Mme A, laquelle prend acte de l'envoi par voie postale de récépissés à ses clients, mais
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2505573_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
D..., assistée par Me Hasan, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 novembre 2025 par lequel le préfet du Nord l’a obligée à quitter le territoire
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2505599_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
D..., assistée par Me Hasan, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 novembre 2025 par lequel le préfet du Nord l’a obligée à quitter le territoire
Source officielle8ème Chambre
DTA_2405760_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
D..., représenté par Me Hanau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 novembre 2022 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le
Source officielle4ème chambre
DTA_2208425_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
pas eu de contrôle le 7 avril 2022 et que la famille a bien présenté un emploi du temps et du matériel de manipulation ; - la décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'Hanna
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2600829_20260210
10 février 2026
10 février 2026
C..., représenté par Me Hazzan, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2501388_20250227
27 février 2025
27 février 2025
suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2025, le ministre de l'intérieur, représenté par le secrétaire général de l'administration du ministère de l'intérieur (Sud), agissant par la SAS Hazzan
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2509799_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
C..., représenté par Me Wak-Hanna, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Yvelines
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2302161_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Pascal, juge des référés, assisté de Mme Diaw, greffière ; - les observations de Me Hanan Hmad, conseil de M. et Mme B, en présence de Mme B, qui a repris à la barre les moyens et arguments
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2403252_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
report du démarrage des travaux de reconstruction du collège de Lussac et de l’allongement du délai de leur réalisation, d’autre part l’imputabilité et le surcoût engendré par la découverte en cours de chantier
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