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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2505266_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2025, l’association Handi-Cap Emploi 27 doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler les contraintes nos 20242-07176C
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2223174_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A B, demande au tribunal d'annuler la décision de la Ville de Paris lui refusant le stationnement gratuit Handi-Stat.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300870_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 février 2023, Mme A B et l'association Handi-social, représentées par Me Nabet-Martin, demandent au juge des référés, sur le fondement de
Source officielleJuge unique chambre 6
DTA_2106774_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
M'Hamdi, qui a quatre enfants à charge.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206235_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
A M'Hamdi, représenté par Me Raoudah M'Hamdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur de la Prévention et Sécurisation de la ville d'Aix-en-Provence a refusé
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206236_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
A M'Hamdi, représenté Me Raoudah M'Hamdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur de la Prévention et Sécurisation de la ville d'Aix-en-Provence a refusé de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206237_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
A M'Hamdi, représenté par Me Raoudah M'Hamdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur de la Prévention et Sécurisation de la ville d'Aix-en-Provence a refusé
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206238_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
A M'Hamdi, représenté par Me Raoudah M'Hamdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur de la Prévention et Sécurisation de la ville d'Aix-en-Provence a refusé
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205035_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
A M'Hamdi, représenté par Me Raoudah M'Hamdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur de la Prévention et Sécurisation de la ville d'Aix-en-Provence a refusé
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205120_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
A M'Hamdi, représenté par Me Raoudah M'Hamdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur de la Prévention et Sécurisation de la ville d'Aix-en-Provence a refusé
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205123_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
A M'Hamdi, représenté par Me Raoudah M'Hamdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 janvier 2022 par laquelle la déléguée à la protection des données de la ville de Marseille a refusé
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205125_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
A M'Hamdi, représenté par Me Raoudah M'Hamdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur de la Prévention et Sécurisation de la ville d'Aix-en-Provence a refusé
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2203814_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
A M'Hamdi, représenté par Me Raoudah M'Hamdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur de la Prévention et Sécurisation de la ville d'Aix-en-Provence a refusé
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2203816_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
A M'Hamdi, représenté par Me Raoudah M'Hamdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la déléguée à la protection des données de la ville de Marseille a refusé de lui transmettre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2203866_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
A M'Hamdi, représenté par Me Raoudah M'Hamdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur de la Prévention et Sécurisation de la ville d'Aix-en-Provence a refusé
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2201760_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
A M'Hamdi, représenté par Me Raoudah M'Hamdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 décembre 2021 par laquelle le directeur de la Prévention et Sécurisation de la ville d'Aix-en-Provence
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2201761_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
A M'Hamdi, représenté par Me Raoudah M'Hamdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la déléguée à la protection des données de la ville de Marseille a refusé de lui transmettre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2201762_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
A M'Hamdi, représenté par Me Raoudah M'Hamdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le délégué à la protection des données de la ville de Marseille a refusé de lui transmettre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2201845_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
A M'Hamdi, représenté par Me Raoudah M'Hamdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur de la Prévention et Sécurisation de la ville d'Aix-en-Provence a refusé
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2200407_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
A M'Hamdi, représenté par Me Raoudah M'Hamdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 décembre 2021 par laquelle la déléguée à la protection des données de la ville de Marseille a refusé
Source officiellePage 1 sur 48