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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8e Section - MESD
DTA_2512021_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2025, Mme D A, représentée par Me Hannah Fournier, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2212483_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Declercq, - les observations de Me Hannah Fournier, représentant M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2508572_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
D..., représentée par Me Hannah Fournier, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 août 2025 par lequel le
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2300348_20230217
17 février 2023
17 février 2023
D à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Fournier, avocate de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2306754_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
E à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Fournier, avocate de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2306818_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
F à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Fournier, avocate de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2205383_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
D E, représenté par Me Hannah Fournier, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté en date du 29 novembre 2021 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti
Source officielle6ème Chambre
DTA_2010059_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
la décision implicite de rejet de son recours gracieux en date du 20 août 2020 ; 3°) d'enjoindre au président-directeur général du CNRS de reconnaître l'imputabilité au service de ses lésions aux hanches
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2103302_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Article 2 : Les opérations d'expertise auront lieu en présence de la société Hanae et de la commune de Beausset.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302349_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
la hanche gauche.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204308_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
juge des référés : 1°) d'ordonner une mesure d'expertise médicale aux fins de déterminer le préjudice qui a résulté pour lui des suites du retard de prise en charge d'une arthrite septique de la hanche
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2301380_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Cet examen, réalisé le 11 mai 2022, fait apparaître un volumineux épanchement articulaire de la hanche droite.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002804_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
A B, qui souffrait d'une ostéonécrose de la hanche gauche, a subi des interventions chirurgicales au centre hospitalier de Coulommiers consistant en la pose d'une prothèse de hanche le 29 février 2000
Source officielle9ème Chambre
DTA_1915124_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
E... aurait néanmoins souffert des deux infirmités relevées, d’une manière générale de fournir tous renseignement et procéder à toutes investigations permettant de d’éclairer le tribunal sur la demande
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2407716_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Elle soutient qu’une expertise est utile en vue de chiffrer son préjudice né des suites de sa pose de prothèse totale de hanche.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401254_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
B A, représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision prise en janvier 2023 par laquelle le préfet du Val d'Oise a classé sans suite sa demande d'admission au séjour " Jeune
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2501717_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Elle a été traitée par curetage et greffe osseuse le 10 avril 2014 puis par mise en place d’une prothèse totale de hanche droite le 3 novembre 2014.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401387_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Par la suite, l’intéressée a sollicité la reconnaissance de l’imputabilité au service de sa pathologie, une coxarthrose à la hanche gauche, diagnostiquée le 1er juin 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2304197_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
des référés : 1°) de prescrire une expertise en vue de déterminer les préjudices temporaires et permanents à la suite de sa chute du 11 juillet 2019 ; 2°) de condamner la communauté de communes de Hanau-La
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2201067_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
s'il a bénéficié d'une prise en charge et de soins attentifs par les services du centre hospitalier régional universitaire de Tours lors de son hospitalisation le 6 août 2018 pour une opération à la hanche
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