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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2108258_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par une délibération du 6 février 2020, le conseil communautaire de la communauté de communes de Hanau-La Petite Pierre a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal.
Source officielle7ème chambre
DTA_2208733_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par une délibération du 19 décembre 2019, le conseil communautaire de la communauté de communes de Hanau-La Petite Pierre a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal de Hanau-La Petite Pierre.
Source officielle7ème chambre
DTA_2105580_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
A, - les observations de Me Greze, substituant Me Olszak, avocat de de la Communauté de communes Hanau-La Petite Pierre. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2502489_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
le versement à Me Hanau d’une somme de 1 000 euros.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2411829_20260220
20 février 2026
20 février 2026
’Etat le versement à Me Hanau de la somme de 1200 euros.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2216652_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2022, Mme B C, représentée par Me Hanau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2021 par lequel le préfet du
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2112219_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Hanau, conseil de M.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2204254_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 24 mars 2022 et le 18 octobre 2022, Mme C B, représentée par Me Hanau, demande au tribunal : 1°) de condamner
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104205_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2021, Monsieur A B demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du président de la communauté de communes de Hanau - La Petite Pierre
Source officielle7ème chambre
DTA_2208735_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 20 octobre 2022 du conseil municipal de Bouxwiller par laquelle celui-ci sollicite le conseil communautaire de la communauté de communes de Hanau-La
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2304197_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
des référés : 1°) de prescrire une expertise en vue de déterminer les préjudices temporaires et permanents à la suite de sa chute du 11 juillet 2019 ; 2°) de condamner la communauté de communes de Hanau-La
Source officielle7ème chambre
DTA_2100250_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Petite pierre a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes de Hanau-la Petite Pierre en tant qu'elle classe la parcelle cadastrée section 2 n° 167 en zone NF ; 2°
Source officielle8ème chambre
DTA_2209249_20250213
13 février 2025
13 février 2025
A B, représenté par Me Wak-Hanna, demande tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 octobre 2022 du ministre de l'intérieur par laquelle sa demande de document de circulation pour étranger
Source officielle7ème chambre
DTA_2204052_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Petite Pierre, en particulier en ce que celui-ci impose que la teinte des façades des constructions est à choisir parmi les couleurs du nuancier du Piémont de Hanau et interdit toute activité commerciale
Source officielle7ème chambre
DTA_2205171_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
le maire de la commune de Bouxwiller aurait dû prendre un arrêté interruptif de travaux ; - la décision attaquée méconnaît les dispositions du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal de Hanau-La
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2507788_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Hanau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 9 avril 2024 portant
Source officielleJuge unique 7
DTA_2403715_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
La SCI du Hanap d’Argent se prévaut de ce que l’état dégradé des locaux pour justifier l’empêchement à leur location.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2300484_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Article 2 : l'Etat versera la somme de 600 euros directement à Me Hanan Hmad, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2203390_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2102948_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2021, Mme A C, représentée par Me Hanan Hmad, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 août 2020 par laquelle le préfet
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