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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2208862_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2022, l'association La Sphinx, représentée par la société Hannotin Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2300200_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2023, l'association La Sphinx, représentée par la société Hannotin Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2117889_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 août 2021, la société des Maraîchers, représentée par la SCP Nicolaÿ-de Lanouvelle-Hannotin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2006345_20230220
20 février 2023
20 février 2023
procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 30 septembre 2020, 15 octobre 2020, et le 14 septembre 2021, l'association La Sphinx, représentée en dernier lieu par la SAS Hannotin
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2200029_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
A B, représenté par la SCP Nicolaÿ, De Lanouvelle, Hannotin, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de condamner la commune de Bonifacio à lui verser la somme de 614 597,66 euros au titre
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2000265_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 janvier 2020 et 10 juillet 2020, Mme B A, représentée par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2512077_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juillet 2025, la commune de Bretignolles-sur-Mer, représentée par la SAS Hannotin Avocats, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2225830_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 avril 2024, l’université Paris Dauphine-PSL, représentée par la SCP Hannotin avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 500 euros soit
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2511100_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
du code de justice administrative, aux fins pour l’expert de dresser le constat de l’état actuel des immeubles et ouvrages situés 156 -158 et 168 avenue Jean-Jaurès, 3-5-7-11- 13-23 et 24 rue Gilbert Hanot
Source officielle7ème Chambre
DTA_2212165_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés les 5 septembre 2022, 6 février et 20 mars 2023, Mme D B, représentée par Me Hannoun, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2523512_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
aux fins pour l’expert de dresser le constat de l’état actuel des immeubles et des ouvrages situés, sur le passage du tunnelier TBM1 pour réaliser le tronçon 6702- BPP qui s’étendra de la rue Gilbert Hanot
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2315152_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
B A porte plainte contre les services consulaires français à Hanoi (Vietnam). Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2301233_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 mai et 5 juin 2023, la société Saint Louis sucre, représentée par la SCP Nicolay Lanouvelle Hannotin, demande au juge des
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2212767_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 27 juillet 2022, le syndicat des copropriétaires du 66 rue de Grenelle représenté par Me Hanoune fait part de ses protestations et réserves d'usage et demande la mise à la
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2405526_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Par un mémoire distinct, enregistré le 28 mai 2025, le département des Yvelines, représenté par Me Hannotin, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, demande au tribunal, en application de l
Source officielle1ère chambre
DTA_1801421_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
des Ardennes a délivré à la SAS Eole HSR une autorisation unique en vue de l'exploitation de vingt-trois éoliennes et huit postes de livraison sur les territoires des communes de Chaumont-Porcien, d'Hannogne-Saint-Rémy
Source officielle5ème chambre
DTA_2110057_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 janvier 2022, la commune de Maisons-Alfort, représentée par la SCP Nicolaÿ-de Lanouvelle-Hannotin, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2216226_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 17 octobre 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Hanoi
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2304563_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
2023 prise par le maire de Cagnes-sur-Mer de son recours gracieux du 20 juillet 2023, ensemble l'arrêté municipal n°2023/0667 du 16 mai 2023 de mise en conformité du cahier des charges du lotissement l'Hautin
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2601656_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
demandant au tribunal de prononcer la réduction de la cotisation primitive de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2025 à raison d’un bien sis 3, rue d'Haltinne
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