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2 résultats pour « Hanoteau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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TA

7ème Chambre

DTA_2215816_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

A B, représenté par Me Hanoteau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 24 octobre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2404842_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Premièrement, il ressort des pièces du dossier qu'après avoir été scolarisé en troisième au collège Hanotaux à Saint-Quentin au sein d'une unité pédagogique pour élèves allophones nouvellement arrivés,

Source officielle