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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2001809_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Par suite, la fin de non-recevoir opposée sur ce point par la société Hansen doit être écartée.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2202346_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 février 2022, la société Universal Investment Gesellschaft mbH, agissant pour le compte du fonds Hansen et Heinrich Universal Fonds, représentée
Source officielleTribunal Administratif de St Barthélemy
DTA_2200014_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
E C, représentés par Maître Philippe Hansen, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre la délibération du 3 décembre 2020 de la collectivité de Saint-Barthélemy accordant un permis de construire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208778_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
D B, représentés par Me Si Hassen, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
Source officielleREFERE
DTA_2303748_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
B A, représenté par Me Si Hassen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2023 par lequel le préfet de la Côte-d'Or l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleREFERE
DTA_2303501_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B A, représenté par Me Si Hassen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2023 par lequel le préfet de l'Yonne l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours ; 2
Source officielle3ème chambre
DTA_2300105_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Si Hassen, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2308724_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2023, la société civile de l'immeuble avenue d'Italie et la SARL Piguet SA, représentées par Me Hansen, demandent au tribunal : 1°
Source officielle3ème chambre
DTA_2202168_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 août 2022, Mme C A, représentée par Me Si Hassen, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2206058_20220816
16 août 2022
16 août 2022
Par un mémoire enregistré le 12 juillet 2022, la SCI HML, représentée par Me Hansen, acquiesce au désistement de la société Papso VIII et demande qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de St Barthélemy
DTA_2300040_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Vu la procédure suivante : I - Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 septembre et le 4 octobre 2023 sous le n° 2300040, Mme B A, représentée par Me Hansen, demande au juge des référés, sur
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2503772_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience : - le rapport de Mme Pauline Hascoët, magistrate désignée ; - les observations de Me Si Hassen, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2204554_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2022, l'association Les Francs Bourgeois - La Salle, représentée par la SCP UGCC Avocats, agissant par Me Hansen, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2600113_20260211
11 février 2026
11 février 2026
A..., représentée par Me Si Hassen, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Côte-d’Or de lui délivrer
Source officielle1ère chambre
DTA_2302724_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F, - les observations de Me Si Hassen, représentant M. H. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2606126_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Salem Ben Hassen demande au tribunal de lui délivrer un laissez-passer pour qu’il puisse entrer en France. Vu : les autres pièces du dossier ; le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500274_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Philippe Nicolet, - et les observations de Me Si Hassen, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJU REFERE ETRANGERS 15 JOURS
DTA_2403582_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Nicolet, magistrat désigné ; - les observations de Me Si Hassen, représentant la requérante, qui persiste par les mêmes moyens dans les conclusions de sa requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200769_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Si Hassen, avocate de M.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2533325_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
B..., représenté par Me Si Hassen, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 juillet 2025 par lequel le préfet de l’Yonne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
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