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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2403013_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
A..., représenté par Me Hanus, demande au tribunal : 1°) d’annuler les titres exécutoires nos 9856, 9656, 9657 et 9658, émis à son encontre par le centre hospitalier de Bigorre les 12 et 19 juin 2024
Source officielle2ème chambre
DTA_2601158_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
, l’unique siège attribué à la liste « nouvelle Hague » aurait dû être octroyé à M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301248_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
D E C I D E : Article 1er : La commune de Siouville-Hague est condamnée à verser à Mme B... une somme de 2 000 euros.
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2401659_20260227
27 février 2026
27 février 2026
commune de La Hague une somme de 2 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1re section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2213993_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Id-M'Hand un délai de départ volontaire.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300542_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Blondel, rapporteur public ; - et les observations de la SELARL Juriadis, avocat de la commune de Siouville- Hague. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201836_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
La commune de La Hague fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102577_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Par arrêté du 23 juillet 2021, la maire de La Hague a déclaré l'opération non réalisable.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201158_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
de fonctions d'une durée de trois jours, ensemble la décision du 18 mars 2022 par laquelle le maire de La Hague a rejeté son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de La Hague la
Source officielle7ème chambre
DTA_2108258_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par une délibération du 6 février 2020, le conseil communautaire de la communauté de communes de Hanau-La Petite Pierre a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301776_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A... et de la commune de Siouville-Hague. Considérant ce qui suit : M. C...
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2503572_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B..., représentée par Me Launay, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 mai 2025 du maire de la commune de La Hague qui a délivré à M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2103302_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Article 2 : Les opérations d'expertise auront lieu en présence de la société Hanae et de la commune de Beausset.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500462_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
F..., représentés par Me Ambroselli, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la délibération 32DL2024-016 du 17 décembre 2024 du conseil municipal de La Hague portant sur la « demande achat parcelles
Source officielle8ème chambre
DTA_1911567_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Hanny, Dalsa, Ateliers de Beauce, Colas, CIAC et M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2207429_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 6 juin 2022, le 14 décembre 2022 et le 20 janvier 2023, Mme C E épouse B, agissant en son nom et au nom de l'enfant Hana D, représentée
Source officielle2ème chambre
DTA_2201089_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Le déféré a été communiqué à la commune de Siouville-Hague, à M. B et à Mme C, qui n'ont pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400179_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
de la commune de La Hague la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104335_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
D É C I D E : Article 1er : La requête de la SELAS Hanser et concepts est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2101392_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
B A, représenté par Me Hanus, demande au tribunal d'annuler la décision du 26 mai 2021 par laquelle le sous-préfet de Bayonne a décidé de sursoir à l'exécution du concours de la force publique, dans le
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