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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2300436_20241119
19 novembre 2024
l'administration auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2305402_20230510
10 mai 2023
Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à Nantes Métropole, au représentant légal du commerce " HARIET et ROSIE " et à M. B, expert.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2328638_20250213
13 février 2025
activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé de délivrer sa carte professionnelle au motif qu'il a été mis en cause en qualité d'auteur des faits d'appels téléphoniques malveillants réitérés et harcèlement
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2201509_20221018
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Harket, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 21 janvier 2022 par laquelle le
5e Section - 3e Chambre
DTA_2122678_20230208
8 février 2023
l'existence d'un tel harcèlement.
3ème Chambre
DTA_2101900_20230802
2 août 2023
Sur la situation de harcèlement moral : 2.
5ème chambre
DTA_2102084_20230728
28 juillet 2023
moral de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles de faire présumer l'existence d'un tel harcèlement.
4ème Chambre
DTA_2303823_20250512
12 mai 2025
moral qu'il a subi ; - le harcèlement moral qu'il a subi est à l'origine d'un préjudice moral et financier qu'il estime à 80 000 euros, dès lors que ce harcèlement moral a mené à son licenciement et
2ème Chambre
DTA_2101423_20230629
29 juin 2023
Elle fait valoir qu'aucun des moyens n'est fondé dès lors notamment qu'un harcèlement moral ne peut pas être caractérisé.
5e Section - 1re Chambre
DTA_2220290_20250403
3 avril 2025
d'un tel harcèlement.
DTA_2004064_20230706
6 juillet 2023
tel harcèlement.
Chambre 2
DTA_2001425_20221201
1 décembre 2022
des préjudices découlant du harcèlement moral et de la faute de son employeur.
DTA_2309172_20260319
19 mars 2026
B... ne fait pas présumer l’existence d’un harcèlement moral à son encontre. Huitièmement, si M.
DTA_2109262_20251210
10 décembre 2025
8ème chambre
DTA_2102294_20230406
6 avril 2023
2ème chambre
DTA_2201473_20240614
14 juin 2024
A soutient avoir été victime de faits de harcèlement moral de la part de certains collègues qui se seraient ligués contre lui.
6ème chambre
DTA_2303050_20250627
27 juin 2025
Elle soutient que : - elle est victime de faits de harcèlement moral de la part de sa hiérarchie ; - elle est également victime de fait de harcèlement de la part d'un collègue, M.
1ère Chambre
DTA_2201289_20240402
2 avril 2024
Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne le harcèlement moral : 2.
6ème Chambre
DTA_2208290_20251030
30 octobre 2025
DTA_2202297_20251211
11 décembre 2025
Elle soutient qu’elle est, depuis 2019, victime de harcèlement moral de la part de son administration, ce qui méconnaît les dispositions législatives prohibant le harcèlement des agents publics.
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