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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2509960_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Harmes, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600992_20260225
25 février 2026
25 février 2026
A... ; - les observations de Me Harmes, avocate de M. F..., qui a repris les moyens et les éléments exposés dans ses requêtes.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601098_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 février 2026, Mme A... se disant Dayana Rodriguez Micolta, représentée par Me Harmes, demande au tribunal : de l’admettre, à titre provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2303044_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
A, gérant de l'EARL Haras de la Haie Neuve. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2506641_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
E B, représenté par Me Harmes, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 12
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301453_20240823
23 août 2024
23 août 2024
Par une lettre, enregistrée le 5 avril 2024, l'EARL Haras des Moutonnières déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2009066_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Par la délibération n°2 du 27 novembre 2020, le conseil municipal de Harnes a adopté le règlement intérieur de ses séances pour le mandat 2020 - 2026. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202211_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
; 2°) d'enjoindre au syndicat mixte du Haras national d'Hennebont de le réintégrer à compter du 13 juin 2022 ; 3°) de mettre à la charge du syndicat mixte du Haras national d'Hennebont le versement
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2111011_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Le désistement présenté par la SCI L'Harmas est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. Sur les frais liés au litige : 3.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2000700_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
La fin de non-recevoir soulevée par la société HTO - Harry-Traiteur et le préfet du Val-d'Oise doit être accueillie. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2227040_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par un mémoire, enregistré le 21 février 2023, la société Harris Geospatial Solutions France déclare se désister de la requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201181_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Considérant ce qui suit : La SARL Haras des Coudrettes a pour activité principale l’élevage, le dressage et l’entraînement de chevaux de compétition.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2104981_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
A, pour la SAS Haras des Valkyries. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2000514_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
La SARL Haras de Marestruc s'est désistée purement et simplement de l'instance et de l'action. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311795_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B A, ayant pour avocat Me Harris, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au directeur académique des services de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400457_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
A au bénéfice de l'aide juridictionnelle et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 600 euros à verser à Me Harris, conseil de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400458_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
A au bénéfice de l'aide juridictionnelle et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 600 euros à verser à Me Harris, conseil de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601096_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Milbach, magistrate désignée ; - et les observations de Me Harmes, avocate de Mme A...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601097_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Milbach, magistrate désignée ; - et les observations de Me Harmes, avocate de Mme A...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601219_20260224
24 février 2026
24 février 2026
J..., représenté par Me Harmes, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler l’arrêté du 6 février 2026 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a fait
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