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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2202501_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
B... se sont portés acquéreurs d’une maison à usage d’habitation sise 1 allée du Stade, à Auvers-le-Hamon, sur un terrain cadastré section ZS n°77.
Source officielle4ème chambre
DTA_2501499_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Hamon ; - et les observations de Me Bochnakian pour Mme C... D... épouse A.... Considérant ce qui suit : 1. Mme C...
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2504491_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
Demande d’harmonisation exceptionnelle n°7889 : Production d’une nouvelle facture dans la mesure où l’adresse indiquée était celle de M. A... B... à titre personnel.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503554_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
; il insiste également sur le fait que le code de l'éducation ne prévoit pas de dispositif d'harmonisation, et que ce n'est pas le jury qui a procédé à l'harmonisation entre licence ; il précise enfin
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2200721_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Par un acte enregistré au greffe le 13 septembre 2022, la SARL Holding Harmonie JCL a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2407495_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de l'instance introduite par la société Harmonie Mutuelle.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2504880_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
juillet 2025, Mme B A représentée par Me Martinez, avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner à l'université de Montpellier de lui communiquer, sans délai, l'intégralité des coefficients d'harmonisation
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2102224_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 19 septembre 2023, l'association La communale des sept hameaux de Harol déclare se désister d'instance et d'action.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000897_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
La SA Harmonie Habitat, dont le siège est sis à Saint-Herblain (Loire-Atlantique), exerce une activité de location de biens immobiliers.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2418478_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Haroon C et Naweed A B, représentés par Me Riquet Michel, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2602522_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 février 2026, l’EURL ligne et harmonie demande au juge des référés de suspendre l’exécution de la décision invalidant son numéro de taxe
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2504872_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
administrative, de l'admettre sans délai en deuxième année des études de médecine au titre de l'année universitaire 2025-2026, et à défaut de réexaminer son classement en appliquant un système d'harmonisation
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2404784_20240823
23 août 2024
23 août 2024
des notes mise en œuvre est intervenue après le dépôt de leurs candidatures pour l'accès à ces formations et que la méthode d'harmonisation n'a pas été portée préalablement à leur connaissance ; -
Source officielle1ère chambre
DTA_2102416_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la SCI Harmonie ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2600618_20260223
23 février 2026
23 février 2026
), la convention d’honoraires conforme au règlement de trésorerie conclue avec le cabinet Harlington relative à la procédure des photocopieurs de la société « Var Solutions Documents » (Demande d’harmonisation
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301918_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 septembre 2023, la commune d'Hargnies conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202920_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que le jury n'a pas établi l'importance des discordances dont le constat conditionne la mise en œuvre de l'harmonisation ; - le principe
Source officielle4ème chambre
DTA_2110289_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que le jury n'a pas établi l'importance des discordances dont le constat conditionne la mise en œuvre de l'harmonisation ; - le principe
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2305644_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
F E, et Mme B E, en leur nom et en leur qualité de représentant de Iqra E née le 12 février 2009, Hamza E né le 5 mars 2014 et Haroon E né le 22 décembre 2016, représentés par Me Bachelet, demandent au
Source officielle2ème Chambre
DTA_2009066_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Par la délibération n°2 du 27 novembre 2020, le conseil municipal de Harnes a adopté le règlement intérieur de ses séances pour le mandat 2020 - 2026. M.
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