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1 résultats pour « Harou Dugo-Bery »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat M. FAY

DTA_2301117_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

D A B, représenté par Me Harou Dugo-Bery, avocat au Barreau de Nice, demande au tribunal : * d'annuler la décision implicite du directeur de la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes rejetant

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