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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3 ème Chambre
DTA_2005168_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par un courrier en date du 15 février 2021, le maire d'Hautot-sur-Mer a rejeté ce recours.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2005169_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par un courrier en date du 15 février 2021, le maire d'Hautot-sur-Mer a rejeté ce recours.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2101452_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par un courrier en date du 15 février 2021, le maire d'Hautot-sur-Mer a rejeté ce recours.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2102784_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Cette interconnexion transfrontalière doit comporter une liaison sous-marine entre Eastney, quartier du sud-est de Portsmouth (Hampshire), et la commune d'Hautot-sur-Mer (Seine-Maritime).
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101798_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
est responsable à hauteur de 46, 99 % de la survenance du dommage, la société Garcia ingénierie à hauteur de 25,90 %, la société EITP à hauteur de 7,5 %, la société SPIE Facilities à hauteur de 7,06 %
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2204737_20230221
21 février 2023
21 février 2023
A demande au tribunal d'annuler l'arrêté n°PC 076 346 22 D0005 par lequel le maire de la commune d'Hautot l'Auvray a accordé un permis de construire pour un mobil home en résidence principale.
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2104147_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Elle soutient que : - elle perçoit l'allocation aux adultes handicapés et s'est vu reconnaître une invalidité à hauteur de 80 % ; - elle héberge M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1800804_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
(SOLEAM), représentée par Me Suzan, demande au tribunal : 1°) de condamner le cabinet Fradin Weck Architecture, la SCP Espagno-Milani, la société WSP France, la société Ingéco, la société Viriot Haubout
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2100353_20220809
9 août 2022
9 août 2022
B a sollicité, le 19 décembre 2019, une autorisation d'exploiter des terres d'une superficie de 58 ha 20 a situées sur les communes de Hautot-Saint-Sulpice et Rocquefort.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1805075_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
, la société MMA Iard en qualité d'assureur de la société Viriot Hautbout et la société Generali Iard en qualité d'assureur SPIE Sud Est.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005815_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Quint, rapporteur public, - et les observations de Me Brazier, avocat du centre hospitalier d'Haumont. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2209693_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
HT ; la société Viriot Hautbout n’est recevable à demander la révision des prix qu’à hauteur de la somme de 352,26 euros figurant dans ses mémoires de réclamation, en application de l’article 50.31 du
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2504100_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Terme a lu son rapport et entendu les observations de Me Fillieux, représentant la commune de Hautmont. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2209053_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 10 novembre 2022, la société Viriot Hautbout, représentée par Me Vaissière, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société EITP d'une somme
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2301451_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Par suite, la SAS Viriot Hautbout n'est pas fondée à se prévaloir de la naissance d'un décompte général tacite.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2304720_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
A demande au tribunal d'annuler la délibération n°D_2022_3_4 du conseil municipal de la commune de Louvigny autorisant la vente de chemins ruraux entre la société GFA La Hautonnerie et la commune.
Source officielleMagistrat : M. CANTIE - R. 222-13
DTA_2308588_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Gérard Haye, Marc Davoust et Peter Hartout. Il y a lieu de rectifier en conséquence le procès-verbal visé ci-dessus.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2205045_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Vu la pièce, enregistrée le 10 novembre 2022, produite en réponse à la demande du tribunal, par l'association Initiative Côte d'Azur, représentée par Me Vanessa Hauret de la SELARL Vincent-Hauret- Medina
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2300711_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
E, qui est intervenu en qualité de BET Fluides ; - la société Halton Foodservice est intervenue pour la fabrication d'une hotte.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2108627_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Elle soutient que ces deux sociétés ont participé aux travaux en qualité de maitre d'œuvre et que l'agence d'architecture Hanrot et Rault n'est pas une entité juridique.
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