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3 002 résultats pour « Hayrant-Gwinner »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2417257_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

A à l'aide juridictionnelle et que Me Hayrant-Gwinner renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Hayrant-Gwinner, conseil de M.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2302175_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

B A, représenté par Me Hayrant-Gwinner, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'obligation de quitter le territoire français prise à son encontre

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2302178_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

B A, représenté par Me Hayrant-Gwinner, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'obligation de quitter le territoire français prise à son encontre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2302176_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

C A, représenté par Me Hayrant-Gwinner, demande : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de prononcer la suspension de l'exécution de l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2302177_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

C A, représenté par Me Hayrant-Gwinner, demande : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de prononcer la suspension de l'exécution de l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2404387_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

A..., représenté par Me Hayrant-Gwinner, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 26 décembre 2023 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2303966_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

A B, représenté par Me Hayrant-Gwinner, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2214239_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

A B, représenté par Me Hayrant-Gwinner, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 63 282,53 euros en réparation des préjudices résultant

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2502722_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

D A C, représenté par Me Hayrant-Gwinner, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de renouvellement de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2410463_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 août 2024, Mme A B, représentée par Me Hayrant-Gwinner, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2503998_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2025, Mme B C, représentée par Me Hayrant-Gwinner, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2310847_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

C..., représentée par Me Hayrant-Gwinner, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 septembre 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de l’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2605479_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

B..., représenté par Me Hayrant-Gwinner, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, à titre principal d’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2514098_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

C..., représenté par Me Hayrant-Gwinner, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet du préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande d’admission exceptionnelle au séjour ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2503593_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Hayrant-Gwinner, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2504734_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 4 et 30 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Hayrant-Gwinner, demande au juge des référés, sur le fondement

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2407053_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

A..., représentée par Me Hayrant-Gwinner , demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2500155_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

B A, représenté par Me Sophie Hayrant-Gwinner, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2310824_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Hayrant-Gwinner, demande à la juge des référés, statuant par application de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2501211_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Hayrant-Gwinner, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 mars 2025 par laquelle le

Source officielle

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