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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2114800_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2021, la SCP Angel Hazane agissant en qualité de liquidateur judiciaire de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401443_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Me Hazane soutient que le montant de l’amende est disproportionné.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2430052_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 15 janvier 2025, le lycée Rodin demande la mise en cause de la SCP Philippe Angel - Denis Hazane - Sylvie Duval, prise en la personne de Me Duval, ès qualité de liquidateur
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2103140_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Hazane, ès mandataire liquidateur de la société par actions simplifiée Ethic Group, représentée par Me Tardieu, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des impositions, droits et pénalités
Source officielle1ère chambre
DTA_2302318_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
en la personne de Me Denis Hazane.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2210970_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Par une lettre, enregistrée le 17 mai 2023, Me Diallo a informé le tribunal du placement en liquidation judiciaire de la société Operantic et de la désignation de la SCP Philippe Angel - Denis Hazane -
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2113422_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Ile-de-France prescrit une expertise contradictoire entre cette dernière, la société Shigeru Ban Architects Europe, la société Jean de Gastines Architectes, la société Ducks Sceno, la SCP Philippe Angel- Denis Hazane
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2113422_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Boulogne-Billancourt (92100), en présence de : - la société Shigeru Ban Architectes Eyurope ; - la société Jean de Gastines Architecture - la société Ducks Sceno - la société SCP Philippe Angel-Denis Hazane
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2532231_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
A..., représenté par Me Hazan, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 octobre 2025 par lequel le préfet de police lui a refusé le bénéfice du droit au séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2303538_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Al Hasan. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2308304_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
La SAS Hajaane exploite un commerce d'alimentation générale situé 78 rue des Carrières dans la commune d'Epinay-sur-Seine.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2303442_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2023, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Pharmacie Hassan (SELARL Pharmacie Hassan) demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507629_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2025, la SELARL Pharmacie Hassan, représentée par son gérant, demande au juge des référés d’ordonner une expertise économique afin
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304610_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
La requête présentée par la SARL El Karraz El Hassane a pour objet l'annulation du refus de visa d'entrée en France opposé à M. B en qualité de travailleur salarié.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304616_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er avril 2023, la SARL El Karraz El Hassane, représentée par Me Benisty, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304626_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er avril 2023, la SARL El Karraz El Hassane, représentée par Me Benisty, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403900_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Hasan, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleJuge unique (1)
DTA_2204808_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu les observations de Me Hassan, avocat, représentant Mme B.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2300484_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Article 2 : l'Etat versera la somme de 600 euros directement à Me Hanan Hmad, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2502896_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
C..., représentés par Me Hazzan demandent au tribunal d’annuler : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire de Reims à payer aux requérant une provision complémentaire de 1 388 485,71 euros
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