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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre
DTA_2002943_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
L'expertise a été ensuite étendue, le 8 septembre 2014, à la SMABTP, assureur de la société HECA. Le 31 mars 2020, M. A a rendu son rapport d'expertise définitif.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2207840_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2023, la société Espace de vie ingénierie, représentée par Me Freeman-Hecker, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2504040_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Paris HEC Paris institut Polytechnique de Paris artificial intelligence for society" ; 2°) d'enjoindre à l'institut polytechnique de Paris de ne plus utiliser la marque " Hi!
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2202610_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 25 avril 2023, la société Axa France Iard, prise en sa qualité d'assureur de la société Bati Vologne, représentée par Me Freeman-Hecker, demande au tribunal de lui donner acte
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2212117_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2021 en tant qu'il porte reclassement au 5ème échelon, 3ème chevron de la hors échelle C (HEC3) du grade d'administrateur général du corps des
Source officielle2ème Chambre
DTA_2308242_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Par des mémoires en défense enregistrés le 5 mars 2024, le 22 juillet 2024 et le 27 mai 2025, la SA Engie Solutions et la société XL Insurance SE, représentées par Me Freeman-Hecker, concluent, dans le
Source officiellejuge unique (1)
DTA_2103851_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
C B, ayant la garde du navire Henk Senior, pour avoir laissé un sac rempli de déchets sur la ligne jaune (côté Norfrigo) du quai Jean Voisin dans le port de Boulogne-sur-Mer.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2404128_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
B soutient que si les sommes réclamées ont été indûment perçues de juin à août 2021, elles l'ont été sans intention de fraude, persuadé que l'administration d'HEC se chargeait des démarches auprès de la
Source officielle10ème chambre
DTA_2301782_20260213
13 février 2026
13 février 2026
postérieurement à la procédure de contrôle dont cette dernière a fait l’objet, de relevés bancaires du compte détenu par la société auprès de la banque populaire, de documents comptables de la société HEC
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2508244_20250719
19 juillet 2025
19 juillet 2025
dans une résidence CROUS au même titre que les boursiers sur critères sociaux, et qu'il est hébergé chez des connaissances depuis qu'il a dû rendre le logement qu'il occupait précédemment sur le campus d'HEC
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2303718_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er septembre 2023, la société Axa France Iard, en sa qualité d'assureur de la société Qualiconsult, représentée par Me Freeman-Hecker, déclare ne pas s'opposer
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2203796_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 août 2022, la compagnie Axa France Iard, représentée par Me Emmanuelle Freeman-Hecker, déclare ne pas s'opposer à la tenue des opérations d'expertise mais formule
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2315246_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Il fait valoir que : - la condition d'urgence n'est pas remplie, eu égard au manque de diligence du requérant lors du dépôt de sa demande de visa et à son échec à l'école HEC de Liège durant l'année
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2303246_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Par deux mémoires, enregistrés les 22 et 26 juin 2023, la société Sa Snef, représentée par Me Freeman-Hecker : 1°) demande au tribunal de prendre acte de ce que la société XL Insurance Company Se intervient
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305668_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 décembre 2023, la Sa Axa France Iard, assureur de la Société Karamemis, représentée par Me Freeman-Hecker : 1°) déclare ne pas s'opposer à l'expertise sollicitée
Source officielle5e chambre
DTA_2402910_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bronnenkant ; - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique ; - les observations de Me Casano, substituant Me Freeman-Hecker
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2604485_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mars 2026, Mme C..., représentée par Me Heik, doit être regardée comme demandant au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions
Source officielle7ème chambre
DTA_2105775_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Hencker, avocat de la société Totalenergies Proxi Nord Est, - les observations de Mme A pour l'Eurométropole de Strasbourg.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100046_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
défense, enregistré le 19 mai 2021, et un mémoire complémentaire, enregistré le 13 mars 2023 et qui n'a pas été communiqué, la communauté de communes Nièvre et Somme, représentée par la SCP Gros et Hecter
Source officielle3ème chambre
DTA_2202202_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
A la suite d'une vérification de comptabilité en 2017 de la société par actions simplifiée (SAS) Heco B Consulting, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux ont
Source officiellePage 1 sur 2