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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2502305_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme L’Hermine, première conseillère ; les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2101061_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Toutefois, il ne ressort d'aucune des pièces du dossier que le maire d'Hesdin ait informé M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2123030_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
1er, 2ème et 3ème sur leur premier vœu, Mme L'Helguen ne se classant qu'au 12ème rang.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2201852_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
L. 441-10 du code de commerce ; 4°) de mettre à la charge de la commune d'Auchy-les-Hesdin la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100899_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par la présente requête, la SCI Hermine demande au tribunal de la décharger de ces impositions supplémentaires.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2412056_20260213
13 février 2026
13 février 2026
La commune d’Auchy-les-Hesdin a conclu un autre contrat de location financière référencé BZ3793600 pour une durée de 74 mois.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2300186_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
ORDONNE : Article 1er : La requête du syndicat CGT du centre hospitalier d'Hesdin est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au syndicat CGT du centre hospitalier d'Hesdin.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2301434_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
a rejeté sa demande de permis d'aménager n° PA 027 052 22 Z001 portant sur une division de parcelles contiguës en trois lots sur le terrain situé au lieu-dit Le Pont Hachette 27 800 Le Bec-Hellouin ;
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2302775_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
de ses écritures : 1°) de la décharger de l'obligation de payer les sommes visées dans la saisie administrative à tiers détenteur numéro 37387439832 émise par le trésorier du centre hospitalier d'Hesdin
Source officielle1ère Chambre
DTA_2112048_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
A D, maire de la commune de La Chapelle-Heulin.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004631_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
La commune de Capelle-les-Hesdin, représentée par Me Ingelaere, a présenté des observations enregistrées les 2 octobre 2020 et 14 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DTA_2104383_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
En application de ces stipulations, il appartient à la commune d’Auchy-les-Hesdin de restituer le matériel qu’elle a loué.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108589_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Par suite, c'est en faisant une exacte application de ces dispositions que le maire de La Chapelle-Heulin l'a déclaré irréalisable.
Source officielle8ème chambre
DTA_2209030_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Par un courrier du 28 février 2019, le maire d'Hersin-Coupigny l’a informée qu’aucun poste vacant n’était disponible au sein de la collectivité.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002619_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
La requête a été communiquée à la commune d'Auchy les Hesdin qui, en dépit d'une mise en demeure du 1er septembre 2022, n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle4ème chambre _ juge unique
DTA_2408592_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Au cours de l’audience publique, le rapport de Mme L’Hermine a été entendu. Aucune des parties n’était présente ou représentée.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2301378_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2023, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre hospitalier d'Hesdin
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2301379_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2023, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre hospitalier d'Hesdin
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2301662_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2023, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre hospitalier d'Hesdin
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2301742_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2023, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre hospitalier d'Hesdin
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