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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2002961_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
La société Heim Charpente a fait appel à la SCAB Vosges pour la fourniture des matériaux.
Source officielleCH 3 JU
DTA_2301026_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Elle soutient que la société HetM C E n'a pas respecté son obligation de reclassement dès lors que, d'une part, de nombreux postes disponibles au sein du groupe HetM ne lui ont pas été proposés, d'autre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103435_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Par une décision du 26 janvier 2021, complétée le 9 mars 2021, le maire de Saint-Michel-en-1'Herm a rejeté ce recours.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2201818_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
D A, représentés par le Me Gaël, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 février 2022 par lequel le maire de la commune d'Herm a délivré à la SAS résidence de Vacances Soleiluna-Herm un permis
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2401769_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Par un mémoire, enregistré le 10 octobre 2025, , la société HEMIS AMO déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DTA_2302089_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Heiser doit être regardé comme demandant l’annulation de cette décision. 2.
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2303023_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
La requête a été communiquée à la société SARL Hermes et sa représentante légale, Mme A, qui n'ont pas produit d'observations.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201864_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
; 2°) d'enjoindre au centre communal d'action sociale de Saint-Michel-en-l'Herm de lui rembourser la somme de 3 149,70 euros.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102924_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
C B est propriétaire de deux parcelles cadastrées section A nos situées sur le territoire de la commune d'Hermes.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2002020_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 16 novembre 2020, la commune de l'Herm conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2102224_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Article 2 : La commune de Hermes versera à Mme A une somme de 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2204018_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Par suite, la requête de la SARL HEIN, qui ne contient que des moyens inopérants, doit être rejetée. ORDONNE : Article 1er : La requête de la SARL HEIN est rejetée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300516_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Pour la réalisation de cette prestation, la société Hermès Energie a fait appel à la société SE2M.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2110852_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
la société HetM A et B, la somme de 40 308 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2413565_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
La présente requête a été formée pour la SARL HetM G par Mme F, responsable de la comptabilité.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2413567_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
La présente requête a été formée pour la SARL HetM G par Mme F, responsable de la comptabilité.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2413702_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
La présente requête a été formée pour la SARL HetM G par Mme F, responsable de la comptabilité.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2413569_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
La présente requête a été formée pour la SARL HetM G par Mme F, responsable de la comptabilité.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300977_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Le maire de Hermes soutient que l'immeuble dont Mme C B est propriétaire, situé 14 rue du 8 Mai à Hermes (80370) présente un danger pour la sécurité publique.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2501562_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Hermès Sellier.
Source officiellePage 1 sur 11