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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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10ème chambre
DTA_2201353_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 février et 21 mai 2022 et le 22 mars 2023, Mme C E A et Mme D B, représentées par Me Helalian, demandent au tribunal dans
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2301673_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
B A, représenté par Me Helalian, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande tendant à la délivrance, dans le cadre d'un changement de statut, d'un titre
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2301005_20230224
24 février 2023
24 février 2023
A B, représenté par Me Helalian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 4 octobre 2022 portant rejet implicite de la demande de renouvellement de son titre de séjour " passeport
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2209120_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrée les 26, 29 et 30 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Helalian, demande au juge des référés, statuant par application de l'article
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2512527_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
B..., représentée par Me Helalian, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui accorder un rendez-vous
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2523467_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B..., représenté par Me Helalian, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 7 janvier 2025
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2303079_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
D B A, représenté par Me Helalian, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielle4e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2307930_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
B A, représenté par Me Helalian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2023 par lequel le préfet la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à
Source officielle9ème chambre
DTA_2106049_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 avril 2021, complétée par un mémoire enregistré le 30 janvier 2022, Mme C A, représentée par Me Helalian, demande au tribunal
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2222377_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2022, Mme C A B, représentée par Me Helalian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2022 par lequel le
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2217378_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
A B, représenté par Me Helalian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 18 juillet 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle9ème chambre
DTA_2206528_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
A B, représenté par Me Helalian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de certificat de résidence, lui a fait obligation
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2310511_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Par un courrier, enregistré le 24 août 2023, Mme A, représenté par Me Helalian, demande la rectification d'une erreur matérielle entachant l'ordonnance n° 2310511 du 18 août 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301296_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
B A, représenté par Me Helalian, conteste la décision en date du 3 janvier 2023 par laquelle le préfet de la Seine Saint-Denis a classé sans suite sa demande de titre de séjour.
Source officielle1ère Chambre (J.U)
DTA_2215975_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A, représenté par Me Helalian, demande au président du tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 27 octobre 2022 par lesquelles le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielle11ème chambre
DTA_2216066_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
A B, représenté par Me Helalian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 septembre 2022 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a retiré sa carte de résident ; 2°) d'enjoindre
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2318990_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
A B, représenté par Me Helalian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2405409_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés respectivement le 6 mars 2024, le 17 mars 2024 et le 4 mai 2024, Mme C A B, représentée par Me Helalian,
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2209453_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
B A, représentée par Me Helalian, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 par lequel le préfet des Hauts de Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2315344_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Par une requête, enregistrée le 14 mai 2023 au greffe du tribunal administratif de Melun, et un mémoire enregistré le 29 mai 2023, Mme A..., représentée par Me Helalian, demande au tribunal : 1°) de
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