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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2300648_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Elle soutient que la commune de Sainte-Hélène n'a pris aucune mesure d'exécution du jugement.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1907320_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

B, - et les observations de Me Metier, représentant la commune de Saint-Hélène-sur-Isère. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100077_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Entreprise Hélène et Fils la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2508469_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

B... versera à la commune de Sainte-Hélène une somme de 1 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001452_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Le décès d'Hélène I, qui a subi plusieurs arrêts cardiaques pendant que l'équipe médicale tentait de la réanimer, a été déclaré le 23 mars 2010 à 1 h 30.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2201279_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

La société civile immobilière Sainte-Hélène, dont le gérant est M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2201226_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

enregistrés les 9 mars et 3 juin 2022, la société SNCF Réseau, représentée par Me Amson, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le Fonds de Dotation Hélène

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100074_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Elle soutient que les moyens soulevés par la SARL Entreprise Hélène et Fils ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100078_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Elle soutient que les moyens soulevés par la SARL Entreprise Hélène et Fils ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203091_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

B A représenté par Me Held-Sutter, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2022 par lequel la préfète du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203636_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Beaujard, rapporteur public, - et les observations de Me Hoin pour l'EURL Helen Barbe Agency. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2400820_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

enregistrée le 25 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Chochois, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 5 janvier 2024 par laquelle le directeur du centre hospitalier d'Avesnes-sur-Helpe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2507594_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête des sociétés Brasserie Georges, Nouvel Hôtel Bristol et Helea.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2503943_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

Par une requête, enregistrée le 21 août 2025, Mme B A demande, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à l'établissement public autonome (EPA) Helen

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2208687_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

B... a demandé au maire de la commune d’Hellemmes, commune associée à la ville de Lille, de modifier la numérotation de la rue des Ateliers SNCF où il réside.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2201846_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 2 février 2022 et 23 septembre 2022, la société Universal Investment GmbH, agissant pour le compte du fonds Hela

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2115226_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Par un mémoire, enregistré le 5 mai 2023, la société AMPEGA INVESTMENT GMBH agissant pour le compte du fonds HELA AMI a déclaré se désister de sa requête.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2102710_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Sur la fin de non-recevoir opposée par l'ARS PACA et la société Marie-Hélène A : 2.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2400390_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Armand, premier conseiller, - les conclusions de Mme Aubert, rapporteure publique ; - et les observations de Me Muta, représentant la commune de Sainte-Hélène-Bondeville. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301095_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

Le 8 décembre 2022 ont eu lieu les élections des représentants du personnel siégeant au comité social territorial de la commune d'Avesnes-sur-Helpe.

Source officielle

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