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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2301434_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
a rejeté sa demande de permis d'aménager n° PA 027 052 22 Z001 portant sur une division de parcelles contiguës en trois lots sur le terrain situé au lieu-dit Le Pont Hachette 27 800 Le Bec-Hellouin ;
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2123030_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
1er, 2ème et 3ème sur leur premier vœu, Mme L'Helguen ne se classant qu'au 12ème rang.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2103451_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
La société MNC Heloup a été invitée par courrier du 30 novembre 2022 à confirmer expressément le maintien des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2104416_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2021, la SAS Helloimm, représentée par Me Jobelot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 17 mars 2021 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2300954_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
A B, représentant unique, Laetitia Sanchez et Guillaume Hédouin, doivent être regardés comme demandant au tribunal d'annuler la délibération du 17 octobre 2022 par laquelle le conseil régional de Normandie
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304060_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
MOSTEFA, Mehdi ZERABIB, Michael HEMERY, Christophe LE MORGNE, Jonathan MOYON, Pascal LE BLAY, Simon BRIGUET, Sébastien GELARD, Jérôme HAMON, Maxime CHERAUD, Jonathan BENOIT, Alexandre SUZEAU et Jérôme HEDOIN
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2506382_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
B..., représenté par Me Héloise Marseille demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du préfet du Nord portant refus de délivrance d’un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2534036_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
application de l’article L. 821-2 du code de justice administrative ; de faire droit à sa requête en référé précontractuel ; de mettre à la charge, solidairement, des sociétés France Télévision et Helpline
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2309221_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Heloun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2310488_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juin 2023, l'établissement public Mobilier National Manufactures Nationales Gobelins Beauvais, représenté par Me Hellouin de Cenival, conclut au non-lieu à statuer
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2101508_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Blondel, rapporteur public, - et les observations de Me Hédouin, substituant Me Hurel, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2201238_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Le 13 octobre 2021, deux agents de sécurité et aide placiers sur le marché Héloise ont porté plainte à l'encontre du requérant pour menaces de mort réitérées.
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2507072_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
A..., représentés par Me Helou. Par une demande enregistrée le 8 janvier 2026, par le préfet du Finistère, ce dernier présente une demande en rectification d’erreur matérielle.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2503871_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
A un permis de construire un atelier destiné au stockage de pièces détachées et à la réparation de cycles, sans accueil de public, sur un terrain sis 19 rue Louis Hellin.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2312111_20230527
27 mai 2023
27 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Heloun, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101642_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
décision est entachée d'incompétence ; - le directeur de l'OFRPA s'est cru lié par la décision de rejet de sa demande d'asile et n'a pas examiné l'existence d'une menace grave au sein du camp d'Aïn El Héloué
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2300257_20230224
24 février 2023
24 février 2023
B en son rapport, Me Lebrouder représentant les requérants, Me Hedouin représentant la commune du Val-Saint-Père et Me Gutton représentant M. et Mme D.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2304918_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
demande au juge des référés de nommer un expert en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé au 66 rue du Mont Hélin
Source officielle8ème chambre
DTA_2301298_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
B, - et les observations de Me Hellouin de Cenival, pour l'Agence de la biomédecine. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202286_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
il serait équitable de mettre la moitié des frais d'expertise à sa charge provisoire, l'autre moitié pouvant être mise à la charge provisoire de la société publique locale défenderesse ou du cabinet Hellin
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