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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2404369_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2404618_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2024, Mme A B D, représentée par Me Haik, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502334_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

C..., représenté par Me Haik, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de Seine-et-Marne sur sa demande tendant à la délivrance d’une carte

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2412808_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

B..., représenté par Me Haik, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de Seine-et-Marne sur sa demande d’admission exceptionnelle au séjour

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2310275_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

B A Prince C, représenté par Me Haik, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du Val-de-Marne sur la demande d'admission exceptionnelle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2407255_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

B..., représenté par Me Haik, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de Seine-et-Marne sur sa demande tendant à la délivrance d’un certificat

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2410201_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

A C, représenté par Me Haik, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a pris à son encontre une obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2415890_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

B A, représenté par Me Haik, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 novembre 2024 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403661_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

C..., représenté par Me Haik, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 12 février 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2410247_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

B..., représentée par Me Haik, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 juin 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire, l’a obligée

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305386_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me El Haïk, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête au motif que les moyens soulevés

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305279_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

A et d'erreurs de fait ; - les observations de Me El Haïk, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête au motif que les moyens soulevés ne sont pas fondés ; - le requérant

Source officielle