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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème Chambre
DTA_2201238_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Le 13 octobre 2021, deux agents de sécurité et aide placiers sur le marché Héloise ont porté plainte à l'encontre du requérant pour menaces de mort réitérées.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2103451_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
La société MNC Heloup a été invitée par courrier du 30 novembre 2022 à confirmer expressément le maintien des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2301434_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
a rejeté sa demande de permis d'aménager n° PA 027 052 22 Z001 portant sur une division de parcelles contiguës en trois lots sur le terrain situé au lieu-dit Le Pont Hachette 27 800 Le Bec-Hellouin ;
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2123030_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
1er, 2ème et 3ème sur leur premier vœu, Mme L'Helguen ne se classant qu'au 12ème rang.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2207565_20220819
19 août 2022
19 août 2022
ORDONNE : Article 1er : La requête de la SAS Horizon Helium est rejetée.
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2507072_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
A..., représentés par Me Helou. Par une demande enregistrée le 8 janvier 2026, par le préfet du Finistère, ce dernier présente une demande en rectification d’erreur matérielle.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2104416_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2021, la SAS Helloimm, représentée par Me Jobelot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 17 mars 2021 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2211256_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
En ce qui concerne l'appréciation des garanties proposées par la SAS Hélium : 7.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2314278_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
demandent au tribunal d'annuler l'arrêté n° 23023/452 A en date du 12 octobre 2023 par lequel le maire de la commune d'Argenteuil a interdit la distribution de tracts sur l'ensemble du périmètre du marché Héloïse
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300832_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
B, directeur des ressources humaines de la SAS Hélium, disposant d'un pouvoir de M. Renard président de la société Audéo, société mère de la société Hélium, pour représenter la société Hélium.
Source officielle4ème chambre
DTA_2205689_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Horizon Hélium est rejetée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101642_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
décision est entachée d'incompétence ; - le directeur de l'OFRPA s'est cru lié par la décision de rejet de sa demande d'asile et n'a pas examiné l'existence d'une menace grave au sein du camp d'Aïn El Héloué
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2309221_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Heloun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielle1ère Chambre
DTA_2210385_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Par un mémoire, enregistré le 19 mars 2026, l’association des œuvres de Pen Bron, devenue Helyans, se désiste de sa requête.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2116660_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Par un mémoire, enregistré le 26 décembre 2022, la SCI Helmut a indiqué avoir obtenu le 23 décembre 2022 un permis de construire régularisant le permis modificatif n° 075 107 15 V0032 M01.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2306330_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
date du 24 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Maisoncelles-en-Brie a interdit les possibilités de circulation pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes dans la rue du Château d'Abélard et Héloïse
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2305817_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2023, l'Association Becoz Environnement et Cadre de vie, représentée par Me Héloïse Aubret, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203871_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
C B demande au tribunal d'annuler la décision du 22 juillet 2022 par laquelle le maire de Paimpol lui a refusé l'autorisation d'installer un stand de ventes de ballons d'hélium lors de la Fête des Vieux
Source officielle7ème Chambre
DTA_2110893_20250225
25 février 2025
25 février 2025
A la suite de cette procédure, la CRCI d'Île-de-France a, par un avis du 9 juillet 2008, retenu la responsabilité de la Nouvelle Clinique Héloïse à hauteur de 60 % des préjudices subis par M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2310465_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2023, la société Colmant Coated Fabrics, représentée par SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey D’Halluin et associés, demande
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