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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2201798_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 février 2022, Mme C B demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 11 euros du fait des fermetures de la classe de sa fille
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2300253_20230207
7 février 2023
7 février 2023
A B, représenté par Me Henri Filet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2126971_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Il soutient que, dès lors que sa fille a cessé d'être scolarisée au sein du lycée Henri IV à l'issue de l'année scolaire 2020-2021, les frais d'externat du dernier trimestre 2021 ont été indûment mis à
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2212402_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
C et Mme B demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er avril 2022 par laquelle la proviseur de la cité scolaire Henri IV a prononcé un avertissement à l'encontre de leur fille, A C ; 2
Source officielle4ème chambre
DTA_2306731_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Elle soutient que : - l'affectation de sa fille au collège Henri IV l'aidera à déposer également son fils âgé de 8 ans à son école ; - sa fille, qui est suivie par un psychologue, est très fragile,
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2520428_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 25 juin 2025 par laquelle la rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l’académie de Paris a refusé l’affectation de leur fille
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2520437_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 1er juillet 2025 par laquelle la rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l’académie de Paris a refusé l’affectation de sa fille
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2015680_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
(DASEN) de Paris a rejeté la demande d'affectation de sa fille B, pour l'année scolaire 2019-2020, en classe de seconde au lycée Henri IV ou au Lycée Louis-Le-Grand ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2314331_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juin 2023, M. et Mme A B contestent devant le juge des référés l'affectation en 6e au collège Henri Matisse de leur fille C B et demandent
Source officielle7ème chambre
DTA_2101743_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
: 1°) d'annuler la décision du 5 février 2021 par laquelle le conseil de discipline du collège Henri Fabre a prononcé l'exclusion définitive de l'établissement de sa fille ; 2°) d'enjoindre à la principale
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2301607_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
A dans cette école, en tant qu'elle emporte ainsi refus de l'inscrire à l'école Henri IV de la même commune.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2210263_20230202
2 février 2023
2 février 2023
à l'école publique Henri Matisse, plus proche de son domicile à la rentrée scolaire 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2301613_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
A dans cette école, en tant qu'elle emporte ainsi refus de l'inscrire à l'école Henri IV de la même commune.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2302900_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision par laquelle le maire de Bordeaux a refusé l'inscription de leur fille
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2313214_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
inscrite au collège Henri Wallon, situé 2 rue du Thiers Pot à Garges-Lès-Gonesse (95140).
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2200459_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
la principale du collège Henri Matisse à Nice a prononcé à l'encontre de leur fille une sanction d'exclusion temporaire de l'établissement d'une durée de cinq jours, dont deux jours avec sursis ; 2°)
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2207515_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
G..., agissant tant en son nom propre qu’en celui de représentante légale de sa fille mineur C..., Mme A... F... et M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2318552_20240206
6 février 2024
6 février 2024
au lycée Henri Bergson à Paris (75019) ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Paris d'accorder une nouvelle affectation à leur fille dans un autre établissement.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2321032_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Mme A C doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 juin 2023 par laquelle le recteur de l'académie de Paris a refusé la demande de révision d'affectation de sa fille
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2312835_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
ne l'a pas renvoyé vers son assurance privée ; - l'hôpital Henri-Mondor n'a pas délivré l'information prévue à l'article L. 1111-3 du code de la santé publique ; - l'hôpital Henri-Mondor n'a pas
Source officiellePage 1 sur 11