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5 résultats pour « Henri KELLAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JU Chambre Sociale

DTA_2401493_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Si les décisions en litige comportent les nom, prénom et qualité de son auteure, soit " La Directrice, Véronique Henri-Bougreau ", la signature manuscrite qui y figure est précédée de la mention " P/ "

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TA

JU Chambre Sociale

DTA_2401876_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Si la décision en litige du 11 mai 2013 comporte les nom, prénom et qualité de son auteure, soit " La Directrice, Véronique Henri-Bougreau ", la signature manuscrite qui y figure, qui n'est pas celle de

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2401940_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Si la décision en litige comporte les nom, prénom et qualité de son auteure, soit " La Directrice, Véronique Henri-Bougreau ", la signature manuscrite qui y figure, qui n'est pas celle de cette autorité

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2400183_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relatifs aux prestations, allocations ou droits attribués au titre de l'aide ou de l'action sociale, et du logement, en application de l'article

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2400111_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Si la décision en litige comporte les nom, prénom et qualité de son auteure, soit " La Directrice, Véronique Henri-Bougreau ", la signature manuscrite qui y figure, qui n'est pas celle de cette autorité

Source officielle