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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU Chambre Sociale
DTA_2401493_20250527
27 mai 2025
Si les décisions en litige comportent les nom, prénom et qualité de son auteure, soit " La Directrice, Véronique Henri-Bougreau ", la signature manuscrite qui y figure est précédée de la mention " P/ "
DTA_2401876_20250612
12 juin 2025
Si la décision en litige du 11 mai 2013 comporte les nom, prénom et qualité de son auteure, soit " La Directrice, Véronique Henri-Bougreau ", la signature manuscrite qui y figure, qui n'est pas celle de
DTA_2401940_20250527
Si la décision en litige comporte les nom, prénom et qualité de son auteure, soit " La Directrice, Véronique Henri-Bougreau ", la signature manuscrite qui y figure, qui n'est pas celle de cette autorité
DTA_2400183_20250507
7 mai 2025
Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relatifs aux prestations, allocations ou droits attribués au titre de l'aide ou de l'action sociale, et du logement, en application de l'article
DTA_2400111_20250507