Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401644_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 23 octobre 2024, l'association Union Cépière Robert Monnier déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201177_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
et Emilie Fabre, et celles de Me Gouard-Robert, représentant la communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2313938_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Robert-Nutte, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2501421_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
B A et Mme E C, représentés par Me Henry-Weissgerber, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 janvier 2025 par laquelle le directeur général de l'OFII a refusé de leur rétablir le bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2212091_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
A, ressortissant malgache né le 16 juin 2002, a été admis, le 6 juillet 2022, au sein du lycée Henri Sellier en BTS " économie sociale et familiale ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200526_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
société Antilles revêtements sportifs, à la société Mondo France et à la société Bieb Martinique de procéder aux travaux de réfection de la piste d'athlétisme et des aires de saut du stade municipal Henri
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2514950_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
B..., qui indique qu’il a quitté le centre d’hébergement de Coulommiers le 31 octobre 2025 et qu’il a signé un contrat de logement avec le dispositif d’urgence Henri Dunant et est logé à Brie-Comte-Robert
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304818_20230823
23 août 2023
23 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 août 2023, la commune de Narbonne, représentée par la SCP Edouard Chichet, Céline Henry, Emmanuelle Pailles, Benoit Garidou et Luc Renaudin, conclut au rejet
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2118341_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Il soutient que : -les conclusions de la requête sont irrecevables, l'élève ayant bénéficié d'une affectation conformément aux règles du code de l'éducation au lycée Paul Robert aux Lilas dont il ne
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2505586_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
délivrance du permis de construire valant permis de démolir n° PC 35049 23 A0009 au bénéfice de la SCI Ker Mital pour la création d’une résidence de tourisme de huit appartements, sur un terrain situé 5 rue Henri
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2305870_20260209
9 février 2026
9 février 2026
A... représenté par Me Henry, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 1er juin 2023 par laquelle le Groupement de coopération sociale et médico-sociale SIAO13 a refusé de l’inscrire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307338_20230808
8 août 2023
8 août 2023
percuté par un véhicule sur la commune de Clichy-sous-Bois (93) ; qu'à la suite de cet accident, il a été amputé d'une jambe et est resté hospitalisé dans le service de chirurgie vasculaire de l'hôpital Henri
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2400042_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2024, le centre hospitalier intercommunal Eure - Seine, représenté par Me Robert, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit donné acte de l'action
Source officielle6ème chambre
DTA_2008079_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Henry Pemot, conseiller municipal de la commune de L'Île-Saint-Denis (93), demande au tribunal d'annuler les trois actes d'engagement des marchés n° 2020-20, 2020-21 et 2020-22 signés le 12 juin 2020 par
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2532457_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Au cours de l’audience publique, tenue le 14 novembre 2025 en présence de Mme Henry, greffière d’audience, M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503233_20250801
1 août 2025
1 août 2025
DA... domiciliée 1130 avenue Henri Malacrida – Etage 3 Apt 31 à Aix en Provence (13100) ; Mme AW...
Source officielleRoberty, Bernard Henri Jean
05/12/2024
Voir →
SOCIETE HENRI ROBERTY SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
21/10/2021
Voir →
SOCIETE HENRI ROBERTY SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
25/07/2017
Voir →