Henri, Jean et Charles C, représentés par Me Toumi, concluent aux mêmes fins que la requête. Par un mémoire enregistré le 5 avril 2023, MM.

Henri et Jean C, représentés par Me Toumi, concluent aux mêmes fins que la requête. Par un mémoire enregistré le 5 avril 2023, MM.

Par un mémoire en défense, enregistré, le 4 janvier 2022, la commune de Gruissan, représentée par la société civile professionnelle (SCP) Chichet - Henri - Paillès - Garidou et Renaudin, conclut au rejet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2024, la société Frelum, représentée par Me Roche, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du

A en vue de travaux de changement d'un garage existant en bureau sur un terrain sis 7 rue Henri Bonnarel.

Par un mémoire en défense, enregistré, le 4 janvier 2023, la commune de Collioure, représentée par la société civile professionnelle (SCP) d'avocats, Chichet, Henry, Paillès, Garidou et Renaudin conclut

Sanson, rapporteur public, - et les observations de Me Bonnin, représentant la société Henric Laclare. Une note en délibéré a été produite le 17 mars 2026 pour la société Henric Laclare.

Henry, - et les conclusions de M. Revel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire enregistré le 26 janvier 2023, la commune de Pia, représentée par Me Henry, conclut au non-lieu à statuer en faisant valoir que l'arrêté en litige a été retiré par un arrêté du maire de

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 décembre 2022, la commune de Narbonne, représentée par la SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 novembre 2023, la commune de le Soler, représentée par la société civile professionnelle (SCP) Chichet, Henry, Paillès, Garidou, Renaudin, accepte le désistement

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 7 octobre 2022 et 24 mars 2023, la commune de Saint-Cyprien, représentée par la SCP Chichet-Henry Avocats, conclut au non-lieu à statuer.

A D, représenté par la SCP d'avocats Chichet, Henry, Paillès, Garidou, Renaudin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune d'Estagel, agissant au

Par un mémoire enregistré le 6 janvier 2025, la commune de Villelongue-de-la-Salanque, représentée par la SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise

Par des observations, enregistrées le 29 novembre 2021, la commune de Palau-del-Vidre, représentée par Me Henry expose au tribunal que le maire ayant pris l'arrêté contesté au nom de l'Etat

Par un mémoire en défense enregistré le 5 janvier 2024, la commune de Torreilles, représentée par Me Henry, conclut au rejet la requête et à la condamnation solidaire des sociétés Totem France et Orange

Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 septembre 2023 et 4 janvier 2024, la commune de Fourques, représentée par la société civile professionnelle (SCP) Chichet, Henry, Paillès, Garidou et Renaudin

Par un mémoire en défense du 16 mars 2023, la commune de Saint-Cyprien, représentée par SCP Chichet Henry Pailles Garidou Renaudin, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 1 500 euros

Rocher La présidente, S.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juillet 2022, la commune de Saint-Cyprien, représentée par la SCP Chichet-Henry Avocats, conclut au rejet de la requête, à titre principal, comme