Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier Henry Ey de Bonneval présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Henri, Jean et Charles C, représentés par Me Toumi, concluent aux mêmes fins que la requête. Par un mémoire enregistré le 5 avril 2023, MM.

Henri et Jean C, représentés par Me Toumi, concluent aux mêmes fins que la requête. Par un mémoire enregistré le 5 avril 2023, MM.

A démontre, par les pièces qu'il produit, que sa fille n'était plus, à compter de la rentrée 2021-2022, scolarisée au sein du lycée Henry IV.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2023, Mme B A conteste la décision du 9 mars 2023 par laquelle le principal du collège Henri Guillaumet à Blagnac a pris, à l'égard

Colbert (75010), du 19 juillet 2023, refusant d'inscrire cet enfant au lycée Louis-le-Grand (75005) et, enfin, la décision par laquelle le recteur de Paris a implicitement refusé de l'affecter au lycée Henry

Toutefois d'autres immeubles, et notamment celui situé 1 rue Gabriel Thomas, dont la façade sud fait face au 15, avenue Henri IV, sont organisés selon le même principe constructif.

Par un courrier du 11 juillet 2024, le Dr K et le Pr E ont informé le tribunal de leur souhait de mettre en cause le centre Henri Becquerel. II.

Par un courrier du 11 juillet 2024, le Dr K et le Pr E ont informé le tribunal de leur souhait de mettre en cause le centre Henri Becquerel. II.

La société ALDX soutient que la somme exigée par le titre ne peut être mise à sa charge dès lors que la ville de Paris a interdit les terrasses dans la rue Henri Monnier, décision confirmée par le refus

Elle soutient que : - elle a été victime d’une chute le 14 août 2016 provoquée par des pavés déchaussés sur la promenade Henri Fabre à Toulon ; elle a été prise en charge médicalement et l’évolution de

au paiement de la somme de 6 517 837 francs CFP au titre des travaux réalisés en tant que sous-traitant du marché confiant la réalisation du centre de première intervention de Tontouta à la société Henry

tribunal : 1°) de condamner l'Etat à verser à la société Allianz IARD la somme totale de 33 633,11 euros, en réparation des dommages occasionnés aux parcs de stationnement Mandel 1, Wilson 1, Wilson 2, Henry

Il y a lieu, en revanche, de faire application de ces dispositions et de mettre à la charge du centre hospitalier Henry Guérin de Pierrefeu-du-Var la somme de 1 000 euros.

décision du 12 juillet 2024 portant rejet de son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Garonne d'affecter son fils C au collège Henry

au tribunal de prononcer la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison de ses immeubles situés au 1 rue Henry

2024 portant refus d'autorisation de transfert d’officine de la SARL Pharmacie Henri IV située 11 Rue Henri IV à Castres vers un local situé 25 Place Balensos à Gragnague.

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 septembre 2022, la principale adjointe du collège Henri IV conclut au rejet de la requête.

B de quitter, dans les quinze jours qui suivent la notification de la présente ordonnance, les locaux qu'il occupe au 6 rue Henri Dunant à Epernay.

E B et de Mme F D qui se maintiennent dans un logement de l'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA) sis 6 rue Henry Dunant à Epernay ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour