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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2103493_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 novembre 2021, 1er mars 2023 et le 27 novembre 2025, le département du Pas-de-Calais, représenté par Me Henri-Pierre Vergnon, conclut, dans le dernier état
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2303409_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2023, la Métropole Toulon Provence Méditerranée représentée par la société VEDESI, SCP d'Avocats agissant par Me Henri-Pierre Vergnon
Source officielle9ème chambre
DTA_2203522_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
A B, représenté par Me Henri-Pierre Vergnon (SCP Schmidt-Vergnon-Pelissier-Thierry-Eard-Aminthas et Tissot), demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Vinatier à lui verser une
Source officielle9ème chambre
DTA_2203524_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
C A, représenté par Me Henri-Pierre Vergnon (SCP Schmidt-Vergnon-Pelissier-Thierry-Eard-Aminthas et Tissot), demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Vinatier à lui verser une
Source officielle9ème chambre
DTA_2206360_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
D E, représenté par Me Henri-Pierre Vergnon, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'hôpital de Neuville-sur-Saône, à titre principal, à lui verser une somme
Source officielle8ème chambre
DTA_2106285_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 16 décembre 2021 et le 7 juin 2023, le département du Pas-de-Calais, représenté par Me Henri-Pierre Vergnon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme
Source officielle8ème chambre
DTA_2105532_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 août 2022, le département du Pas-de-Calais, représenté par Me Henri-Pierre Vergnon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404084_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juin 2024, la société Henri Raffin groupe Arpitan représentée par la société Vedesi, agissant par Me Vergnon, demande au tribunal : 1°)
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404103_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juin 2024, la société Henri Raffin groupe Arpitan représentée par la société Vedesi - agissant par Me Vergnon, demande au tribunal : 1°
Source officielle3ème chambre
DTA_2203422_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
En premier lieu, d'une part, il ressort des pièces du dossier que les versions du compte-rendu d'entretien en date du 5 avril 2022 et du 4 octobre 2022, faisant suite aux recours formés par M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100711_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le décret n° 2020-741 du 16 juin 2020 ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100386_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Kiecken, rapporteur public, - et les observations de Me Magnaval pour le centre hospitalier Henri Guérin de Pierrefeu du Var. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202857_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2300588_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
1°) de prononcer la décharge totale de la cotisation de taxe d’habitation mise à sa charge au titre de l’année 2022 pour un montant de 932 euros à raison de la résidence secondaire du 295 avenue Henri
Source officielle9ème chambre
DTA_2007405_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2306522_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Vu les pièces jointes au dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2207005_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Vu les pièces jointes au dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100886_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle10ème chambre
DTA_2211029_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2317895_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
C..., scolarisée en classe de troisième au sein du collège Henri Matisse situé à Paris 20ème, qui lui étaient dus au titre son instruction durant l’année scolaire 2022-2023 ; - le manquement de l’État
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