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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2301537_20260227
27 février 2026
27 février 2026
A..., représenté par Me Henry-Larmoyer, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté municipal n°2022-221 du 18 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Neuilly-sur-Marne a ordonné une mise
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300978_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier Henry Ey de Bonneval présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205859_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Par un mémoire, enregistré le 19 mars 2025, la commune de Larmor-Baden conclut à ce qu'il soit donné acte du désistement d'instance et d'action de la SAS Bouygues Immobilier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104762_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Un mémoire présenté pour la commune de Larmor-Plage a été enregistré le 15 juillet 2022, et il n'a pas été communiqué.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001329_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Par un arrêté du 24 septembre 2012, le maire de la commune de Larmor-Plage a délivré le permis d'aménager sollicité.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2400450_20240207
7 février 2024
7 février 2024
B F et Mme E G, élus du groupe " Agir pour Larmor Plage ", demandent au tribunal : 1°) de dire que le testament de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2601215_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
La SCCV Source a acquis, le 28 mars 2025, un terrain bâti situé 3 rue de la Source sur le territoire de la commune de Larmor-Plage (Morbihan), cadastré AM922.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2202441_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
B A demande au tribunal d'annuler la décision du maire de Larmor-Plage d'installer des conteneurs à ordures au 10/12, rue des architectes.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2201388_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Par un mémoire, enregistré le 27 février 2024, la commune de Larmor-Plage déclare accepter le désistement de M. A Du.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2301542_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Par un mémoire, enregistré le 9 avril 2025, la commune de Larmor-Baden, représentée par la SARL Martin Avocats, conclut à ce qu'il soit donné acte du désistement de la SNC SONAVI.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004323_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
La présence de quelques constructions entre l'agglomération de Larmor-Baden et le secteur litigieux ne permet pas de regarder celui-ci comme situé en continuité de l'agglomération de Larmor-Baden, compte
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2205942_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Larmor-Baden au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2105597_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Henri, Jean et Charles C, représentés par Me Toumi, concluent aux mêmes fins que la requête. Par un mémoire enregistré le 5 avril 2023, MM.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2105598_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Henri et Jean C, représentés par Me Toumi, concluent aux mêmes fins que la requête. Par un mémoire enregistré le 5 avril 2023, MM.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305038_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Par un mémoire, enregistré le 7 avril 2025, la commune de Larmor-Baden conclut à ce qu'il soit donné acte du désistement de la SNC SONAVI. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2505022_20250827
27 août 2025
27 août 2025
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 12 juillet 2024 par lequel le maire de la commune de Larmor-Plage
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205941_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Larmor-Baden au titre des frais liés au litige sont rejetées.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005716_20240202
2 février 2024
2 février 2024
G et les époux E sont fondés à demander l'annulation des décisions par lesquelles le maire de la commune de Larmor-Plage a délivré à M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2503366_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
D B et Mme E A, épouse B, représentés par Me Tardieu, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 12 avril 2025 par laquelle les services d'état civil de la mairie de Larmor-Baden
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103292_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Larmor-Plage : 2.
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