Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2302836_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Article 2 : Il est enjoint au préfet de l'Hérault de délivrer à M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2011872_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 novembre 2020 et 3 mars 2021, sous le numéro 2011874, la SELARL Herbaut-Pécou (anciennement dénommée De Bois-Herbaut), représentée par Me Pierrepont, demande
Source officielle7ème chambre OQTF 6 mois
DTA_2505771_20260213
13 février 2026
13 février 2026
B... demande au tribunal d’annuler la décision du 28 janvier 2025 par laquelle le préfet de l’Hérault lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire.
Source officielle7ème chambre OQTF 6 mois
DTA_2505815_20260213
13 février 2026
13 février 2026
B... demande au tribunal d’annuler la décision du 28 janvier 2025 par laquelle le préfet de l’Hérault lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire.
Source officielle4ème chambre
DTA_2104311_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
société Sofaxis, représentée par la Selarl LKJ Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis de saisie administrative à tiers détenteur du 15 juin 2021 émis par la trésorerie hospitalière Est Hérault
Source officielleMagistrat M. SOLI
DTA_2103184_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Herbaut doit être rejetée dans toutes ses conclusions y compris celles tenant à l'application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2009778_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Louvel, rapporteur public, - et les observations de Me Violette substituant Me Pierrepont, représentant la SELARL de Bois-Herbaut (désormais dénommée Herbaut-Pécou).
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304819_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé 3 rue de l'Union à Herbault, cadastré section AA n° 164.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2103774_20220830
30 août 2022
30 août 2022
implicte d'Hérault Logement rejetant sa demande de règlement du solde des travaux à hauteur de 7 254 euros TTC ; 2°) de condamner Hérault logement, venant aux droits d'Hérault Aménagement, à lui verser
Source officielle3ème chambre
DTA_2200231_20250221
21 février 2025
21 février 2025
enjoint au SDIS de l'Hérault de procéder à sa mutation dans un délai de trois mois.
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2104137_20230207
7 février 2023
7 février 2023
des retenues opérées à titre de remboursement de cette créance ; 3°) de condamner la caisse d'allocations familiales de l'Hérault et le département de l'Hérault à leur verser la somme de 11 500 euros
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2202323_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Considérant ce qui suit : Sur la fin de non-recevoir opposée par le département de l'Hérault et par la caisse d'allocations familiales de l'Hérault : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306046_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
; 2°) d’enjoindre au conseil départemental de l’Hérault de la réintégrer dans ses fonctions au conseil départemental de l’Hérault en qualité de rédacteur principal de 2e classe au 8e échelon conformément
Source officielleVice-Président CHARVIN
DTA_2202794_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
A B demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui communiquer les listes électorales de l'ensemble des communes de l'Hérault en vigueur pour le
Source officielleVice-Président CHARVIN
DTA_2102230_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
A B demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui communiquer les listes électorales de l'ensemble des communes de l'Hérault en vigueur pour le
Source officielleMagistrat PASTOR
DTA_2001569_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
et le département de l'Hérault ont rejeté leurs demandes indemnitaires ; 2°) de condamner solidairement la caisse d'allocations familiales de l'Hérault et le département de l'Hérault à leur verser une
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2206471_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Sur les conclusions tendant à la condamnation du département de l'Hérault : 5.
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2106430_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Sur les conclusions tendant à la condamnation du département de l'Hérault : 5.
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2205064_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
et à la caisse d'allocations familiales de l'Hérault de le rétablir dans ses droits depuis le 1er janvier 2018 ; 4°) d'enjoindre au département de l'Hérault et à la caisse d'allocations familiales de
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2100744_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
et à la caisse d'allocations familiales de l'Hérault de le rétablir dans ses droits depuis le 1er janvier 2018 ; 4°) d'enjoindre au département de l'Hérault et à la caisse d'allocations familiales de
Source officiellePage 1 sur 608
MISBARE, Julia, Janine, Josiane, HERBAUT
21/07/2026
Voir →
Blicq, Delphine Catherine, Herbaut
16/07/2026
Voir →
HERBAUT
16/07/2026
Voir →
Herbaut, Tiphaine Jennifer Annabelle, Poudroux
16/07/2026
Voir →
Herbaut, Tiphaine Jennifer Annabelle, Poudroux
28/06/2026
Voir →