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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre
DTA_2410394_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2024, la société à responsabilité limitée (Sarl) Los Hermanos demande au tribunal de prononcer le remboursement d’un crédit de taxe
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308910_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Ciaudo et Me Hermann, avocats de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2004275_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Vu la décision désignant Mme Hermann Jager pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2106460_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Vu la décision désignant Mme Hermann Jager pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2321257_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Néanmoins, il est constant que par un courrier du 29 août 2023, il lui a été demandé de formuler ses observations.
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2215553_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Il est cependant constant que le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris n'a pas proposé à M.
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2214793_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Il est cependant constant que ce dernier n'a pas proposé à M.
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2202222_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2410612_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Le président du tribunal a donné délégation à Mme Hermann Jager en application de l'article L. 777-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2411578_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Le président du tribunal a donné délégation à Mme Hermann Jager en application de l'article L. 777-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2307366_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 17 mars 2023, par lequel le préfet de police a décidé de sa fermeture jusqu'à constatation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2322870_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Le président du tribunal a donné délégation à Mme Véronique Hermann Jager en application de l'article L. 777-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2322902_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Le président du tribunal a donné délégation à Mme Véronique Hermann Jager en application de l'article L. 777-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2322951_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Le président du tribunal a donné délégation à Mme Véronique Hermann Jager en application de l'article L. 777-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2323092_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Le président du tribunal a donné délégation à Mme Véronique Hermann Jager en application de l'article L. 777-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2313400_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2301418_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2328416_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2111011_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires, enregistrés respectivement les 10 et 12 novembre 2021, le Ministre de la justice demande au tribunal de constater qu'il n'y a plus lieu de statuer
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2214352_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
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