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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2410394_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2024, la société à responsabilité limitée (Sarl) Los Hermanos demande au tribunal de prononcer le remboursement d’un crédit de taxe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2504569_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

B... demande au tribunal d’annuler partiellement la décision du 18 juin 2024 par laquelle la commune de Bagneux a accordé un permis de construire à la société Heraneo pour des travaux sur construction

Source officielle
TA

Référés

DTA_2500687_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Le rapport de Mme Baux a été entendu au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hernandez Batista, greffière d'audience.

Source officielle
TA

Référés

DTA_2500867_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Au cours de l'audience publique, en présence de Mme Hernandez Batista, greffière d'audience, Mme Baux a lu son rapport.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2501514_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Hernandez Batista, greffière d’audience : - le rapport de Mme Baux, - les observations de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2500823_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hernandez Batista, greffière d'audience : - le rapport de Mme Baux. - les observations de Mme et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2500953_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hernandez Batista, greffière d'audience : - le rapport de Mme Baux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303554_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2023, Mme C B, représentée par Me Hermand, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2304383_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2023, Mme C B, représentée par Me Hermand, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2500086_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Le rapport de Mme Baux a été entendu au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hernandez Batista, greffière d'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2304384_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2023, Mme C A, représentée par Me Hermand, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2500960_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hernandez Batista, greffière d'audience : - le rapport de Mme Baux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2500576_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hernandez Batista, greffière d'audience : - le rapport de Mme Baux, - les observations de Me Giorsetti, représentant la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2501490_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Au cours de l’audience publique qui s’est tenue en présence de Mme Hernandez Batista, greffière d’audience, ont été entendus : le rapport de Mme Baux, les observations de Me Ferracci, représentant la

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305531_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère, - et les observations de Me Hernando, substituant Me Ferchichi, avocat de Mme A épouse C.

Source officielle
TA

Référés

DTA_2500840_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Au cours de l'audience publique, en présence de Mme Hernandez Batista, greffière d'audience, Mme Baux a lu son rapport et ont été entendues les observations de Me Albertini, substituant Me Vinier-Orsetti

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400816_20240511

Administratif

11 mai 2024

11 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2024, Mme C B, représentée par Me Hermand, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2500083_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Ont été entendu au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hernandez Batista, greffière d'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2303022_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2023 sous le n° 2303022, Mme D A B, représentée par Me Hermand, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303501_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

B..., représentée par Me Hermand, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 juin 2023 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligée à quitter le

Source officielle

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