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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2205069_20230424

Administratif

24 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2022, la société civile immobilière (SCI) Herschel, représentée par Me Ouchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

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6ème Chambre

DTA_1704722_20230630

Administratif

30 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 novembre 2021, la société Placoplatre, représentée par Me Herschtel, conclut au rejet de la requête, à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2110793_20240517

Administratif

17 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2021, la société par actions simplifiée Arcelormittal Méditerranée, représentée par Me Herschtel, demande au tribunal : 1°) d'annuler

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5ème Chambre

DTA_2010021_20230119

Administratif

19 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 18 décembre 2020 et le 10 novembre 2022, la société par actions simplifiée ArcelorMittal Méditerranée, représentée par Me Herschtel

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4ème Chambre

DTA_2103904_20240130

Administratif

30 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 2 juin 2021 et 1er septembre 2023, la société des pétroles Shell, représentée par Me Herschtel, demande au tribunal

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