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8 résultats pour « Hildevert »

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DÉCISION / ECLI

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TA

Etrangers urgents

DTA_2603663_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

C..., représentée par Me Hildevert, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 13 février 2026 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2301732_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

la somme de 40 524 euros en réparation du préjudice résultant du défaut d'information par la commune de la présence de cavités souterraines lors de l'acquisition d'une parcelle située 50 rue Saint Hildevert

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2511880_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

A..., représenté par Me Hildevert, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite, par laquelle la préfète de la Haute-Savoie a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2209482_20220907

Administratif

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Il résulte de l'instruction que le logement de Mme A a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 29 juillet 2021 dans un appartement de type T2 situé au 9 allée du Bataillon Hildevert à Noisy-le-Grand

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301054_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

B A, représenté par Me Hildebert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 juillet 2023 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe l'a suspendu

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2424532_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

B ; - et les observations de Me Hildevert, substituant Me Fares, représentant M. E. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2301055_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

A, représenté par Me Hildebert demande au juge des référés, d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401028_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

A..., représenté par Me Hildebert demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 juin 2024, par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe l’a révoqué

Source officielle