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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2316745_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Dans ces conditions, la société Hillion Industrie est réputée s'être désistée de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_1903734_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

, et demandent la condamnation de l'État, de la communauté d'agglomération Saint-Brieuc Armor Agglomération et de la commune d'Hillion à les indemniser des préjudices dont ils imputent la responsabilité

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1904583_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

A C, de Me Collet, représentant Saint-Brieuc Armor Agglomération et la commune d'Hillion et de M. F, représentant le préfet des Côtes-d'Armor. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1904585_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

A C, de Me Collet, représentant Saint-Brieuc Armor Agglomération et la commune d'Hillion et de M. F, représentant le préfet des Côtes-d'Armor. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1904586_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

A C, de Me Collet, représentant Saint-Brieuc Armor Agglomération et la commune d'Hillion et de M. F, représentant le préfet des Côtes-d'Armor. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300239_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

C, - et les observations de Me Hillion, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2303993_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

C E, Mme I J, Mme K A et Mme L H, représentés par Me Marine Hillion, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 2023-41 du conseil municipal de la commune de Clohars-Carnoët du 23 mai

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105586_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Elle soutient que, confrontée à une pénurie de main d'œuvre dans la boulangerie qu'elle exploite à Hillion, elle entendait recruter l'intéressée qui a démontré, lors de son apprentissage, de réelles compétences

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2303994_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

C E, Mme I J, Mme K A et Mme L H, représentés par Me Marine Hillion, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 2023-42 du conseil municipal de la commune de Clohars-Carnoët du 23 mai

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2000196_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

B C, représenté par Me Hillion, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur l'établissement public de santé mentale (EPSM) Etienne Gourmelen du 29 octobre 2019 rejetant sa demande de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1903517_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

A B, représenté par Me Hillion, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur de l'établissement public de santé mentale (EPSM) Etienne Gourmelen du 6 mai 2019 refusant de reconnaître

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101998_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2021, Mme B A, représentée par Me Hillion, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire d'un montant de 36 264,69 euros

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE

DTA_2400409_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Article 5 : La Sas Hilton Moorea Lagoon Resort et Spa, Mme A F, l'Eurl Polynésie Terrassement, Mme D G et MM.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1803662_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

B C, représenté par Me Hillion, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur de l'établissement public de santé mentale (EPSM) Etienne Gourmelen du 28 mai 2018 lui refusant le bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2303985_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

C E, Mme I J, Mme K A et Mme L H, représentés par Me Hillion, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du conseil municipal de la commune de Clohars-Carnoët en date du 23 mai 2023 n° 2023

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2303992_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

C E, Mme I J, Mme K A et Mme L H, représentés par Me Hillion, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du conseil municipal de la commune de Clohars-Carnoët en date du 23 mai 2023 n° 2023

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2101397_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2021, Mme A B, représentée par Me Hillion, demande au tribunal : 1°) d'annuler sa fiche d'entretien professionnel au titre de l'année

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2405070_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Si la commune d'Hirson soutient que la requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2300659_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2023, la société La Roche Percée, représentée par Me Hillion, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 août 2022 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2403205_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Article 2 : La demande du centre hospitalier Brisset d'Hirson fondée sur l'article L. 761-1 du code de justice administrative est rejetée.

Source officielle

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HILLION, Victor, Hubert, Gérard

SIREN 932424567Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

14/07/2026

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HILLION & CO

SIREN 943274225Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

30/06/2026

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Dépôts des comptes

LE FOURNIL D'HILLION

SIREN 504660507Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

23/06/2026

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Dépôts des comptes

HILLION BATIMENT

SIREN 984714576Greffe du Tribunal de Commerce de caen

02/06/2026

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Dépôts des comptes

HOLDING HILLION

SIREN 931818918Greffe du Tribunal de Commerce de caen

02/06/2026

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