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4 résultats pour « Hitzges »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2128010_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 23 décembre 2021 et 28 juillet 2022, la société anonyme Citédevant, représentée par Me Desuzinge et Me Hitzges, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2123873_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2021, la société Kairos, représentée par Me Hitzges, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 septembre 2021par laquelle

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2004454_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2020, la société à responsabilité limitée (SARL) Immo-La, représentée par le cabinet Hitzges et Associés, demande au tribunal :

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2108701_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 décembre 2021 et 16 novembre 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) RFIDEES, représentée par le cabinet Hitzges

Source officielle