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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2402618_20240605

Administratif

5 juin 2024

En revanche, le recours que Mme A C entend présenter contre l'agence immobilière Guy Hocquet ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, mais doit être présenté devant une juridiction

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TA

5ème Chambre

DTA_2216887_20260114

Administratif

14 janvier 2026

Considérant ce qui suit : Le samedi 12 janvier 2019, en marge d’une manifestation des « gilets jaunes » qui s’est déroulée dans le centre de Nantes, le local professionnel de l’agence Hochart de Ternay

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2326878_20240807

Administratif

7 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2023, Mme A B C, représentée par Me Hocquard demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droit et pénalités, des cotisations

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Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2402943_20250527

Administratif

27 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2024, la Sci H20.B, représentée par Me Hocquard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 06412224B0016 du 19 juin

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2200079_20230307

Administratif

7 mars 2023

Par un mémoire enregistré le 9 décembre 2022, le cabinet Guillerminet, représenté par Me Hocquard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme de 2 000 euros

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2403815_20240403

Administratif

3 avril 2024

L'Haÿ-les-Roses a accordé le concours de la force publique pour l'exécution du jugement du 30 novembre 2020 qui a ordonné son expulsion du logement qu'il occupe au deuxième étage d'un bâtiment situé 82 rue Paul Hochart

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4e Section - 1re Chambre

DTA_2328981_20240328

Administratif

28 mars 2024

C A B D, représenté par Me Hochart, demande au tribunal d'annuler les décisions du 14 décembre 2023 par lesquelles le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2316730_20231031

Administratif

31 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2023, Mme A B, représentée par la SCP Rappaport-Hocquet-Schorn demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 mai 2023 par

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Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2201167_20220928

Administratif

28 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2022, la société SAS de transports ambulanciers " Ourson bleu ", représentée par Me Hochart, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_1810665_20220930

Administratif

30 septembre 2022

soutient que : - suite à un jugement du 15 octobre 2015 par lequel le tribunal d'instance de Villejuif l'a autorisée à procéder à l'expulsion de Mme A B, occupante du logement situé 107 rue Paul Hochart

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2511605_20250625

Administratif

25 juin 2025

A B, représenté par Me Hocquet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'environnement de l'énergie et de la mer a rejeté sa demande indemnitaire préalable

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2208164_20230328

Administratif

28 mars 2023

D C, représenté par Me Hocquet-Berg demande à la juge des référés de prescrire une expertise médicale en vue de déterminer si sa prise en charge par le centre hospitalier de Jury à compter du 24 décembre

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2520554_20250722

Administratif

22 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2025, Mme C D, épouse B, représentée par Me Hocquet-Berg, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2406958_20240410

Administratif

10 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Hochart, demande au tribunal d'annuler la décision du 1er décembre 2023 par laquelle l'Assistance

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2409375_20250710

Administratif

10 juillet 2025

A..., représenté par Me Hocquet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 mai 2024 par laquelle le Conseil médical de l’aéronautique civile (CMAC) a déclaré non imputable au service aérien

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8ème chambre

DTA_2207645_20240819

Administratif

19 août 2024

Hocquart, rhumatologue, envisageant la poursuite d'une prise en charge au titre de cet accident " pendant une durée prévisible de trois mois " après l'examen auquel il avait procédé le 29 juin 2022.

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2203816_20251113

Administratif

13 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2022, Mme A..., représentée par Me Hocquard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 31 mai 2022 du maire de la commune

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5ème chambre

DTA_2003476_20231120

Administratif

20 novembre 2023

Q B agissant en son nom et en qualité de représentant légal de son fils G B, représentés par la SCP Hocquet-Berg et Spaeter, demandent au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier régional (CHR

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Pôle Urgences (J.U)

DTA_2512838_20251217

Administratif

17 décembre 2025

Au cours de l’audience publique du 12 décembre 2025, après avoir présenté son rapport, le magistrat désigné a entendu : - les observations de Me Hochart, représentant M.

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Pôle Urgences (J.U)

DTA_2520391_20251217

Administratif

17 décembre 2025

Au cours de l’audience publique du 12 décembre 2025, après avoir présenté son rapport, le magistrat désigné a entendu : - les observations de Me Hochart, représentant M.

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