Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Houeillès : 2.

enregistrés les 4 janvier et 23 février 2022 et le 8 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Noel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 novembre 2021 par laquelle la commune de Houeilles

D É C I D E : Article 1er : Les résultats de l'élection dans la commune de Houeillès des délégués des délégués suppléants en vue des élections sénatoriales sont rectifiés.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 novembre 2024 : - le rapport de Mme Courtois, rapporteure, - les conclusions de Mme Fléjou, rapporteure publique, - les observations de Me Hojeij

B A, représenté par Me Hossein, demande au tribunal : 1°) la décharge de la taxe sur les logements vacants à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 pour un bien sis 64 rue Edouard Vaillant

L'hôteJ.-C. TruilhéLa greffière,SignéA.

Eric Gauthier, rapporteur public, - et les observations de Me Hojeij, substituant Me Courtois, représentant les consorts I et de Me Derec, représentant le centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges.

L'hôteJ-C. TruilhéLa greffière,A.

Goujon, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique, - les observations de Me Hojeij, substituant Me Coubris, représentant M. et Mme B, - et les observations de Me Drancourt, substituant

Löns, - les conclusions de Mme Tahiri, rapporteure publique, - et les observations de Me Hojeij substituant Me Coubris, représentant Mme C..., et de Mme A..., représentant l’Assistance publique – hôpitaux

L'hôteJ-C. TruilhéLa greffière,A.

L'hôteJ-C. TruilhéLa greffière,A.

L'hôteJ-C. TruilhéLa greffière,A.

L'hôteJ.-C. TruilhéLa greffière,A.

L'hôteJ.-C. TruilhéLa greffière,A.

L'hôteJ-C. TruilhéLa greffière,A.

L'hôteJ-C. TruilhéLa greffière,SignéA.

L'hôteJ-C. TruilhéLa greffière,SignéA.

L'hôteJ.-C. TruilhéLe greffier, A.

L'hôteJ-C. TruilhéLa greffière,A.