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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2117757_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
mémoire, respectivement enregistrés les 20 décembre 2021 et 29 juillet 2022, la société Axa Investment Managers Deutschland Gmbh pour le compte du fonds Axa Vorsorge Fonds, représentée par Me Loréal et Me Hong-Rocca
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2307866_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A exerçait des fonctions au sein des entreprises hong-kongaises CV Esa Arafa et Rosa clothing Co, au titre desquelles il assurait la gestion de la trésorerie structurellement excédentaire de ces entreprises
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2116288_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
enregistrés respectivement les 25 novembre 2021 et 4 juillet 2022, la société Axa Investment Managers Deutschland GmbH, agissant pour le compte du fonds Axa Life Europe Growth, représentée par Me Loréal et Me Hong-Rocca
Source officielle7ème Chambre
DTA_2216057_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés les 31 octobre 2022, 3 novembre 2022 et 28 août 2023, la société TRANSUNIVERSE FRANCE, représentée par Me Hong-Rocca
Source officielle7éme chambre
DTA_2107343_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 août 2021, Mme B A épouse C, représentée par Me Hong-Rocca, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'enjoindre au directeur
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2301099_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2023, Mme A B, représenté par Me Hong-Rocca, demande au tribunal : 1°) de condamner l'assistance publique - Hôpitaux de Paris à
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2302004_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Article 2 : Il est donné acte du désistement des conclusions présentées par la SAS Mas Roca d'En Salleres présentées en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2309118_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 juillet 2023 et 17 juillet 2024, la société Transuniverse France, représentée par Me Hong-Rocca, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2310479_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2023, la société Meredith Santé, représentée par Me Hong-Rocca, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la décharge de l'ensemble des
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2115416_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
9 novembre 2021, 3 juin 2022, 8 septembre 2022, et 13 décembre 2023, la société AXA INVESTMENT MANAGERS DEUTSCHLAND GMBH agissant pour le compte du fonds AXA EQUITY S, représentée par Mes Loréal et Hong-Rocca
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2316914_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite : pour compléter sa formation scolaire acquise au Cameroun et en Hongrie, il a été admis pour la rentrée académique 2023 - 2024, en première
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2121738_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Elle soutient que : - elle n'exerce pas, en France, d'activité occulte ; elle a été régulièrement constituée à Hong Kong et réalise l'ensemble des formalités auprès des autorités de Hong Kong ; - elle
Source officielle10ème chambre
DTA_2005409_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Au regard de l'Accord signé le 21 octobre 2010 entre la France et le gouvernement de la région administrative spéciale de Hong Kong : 4.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2113906_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
S'agissant de l'application de de la convention entre la France et Hong-Kong : 4. Aux termes de l'article 4 de l'accord entre la France et Hong-Kong susvisé : " 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207335_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Considérant ce qui suit : Les consorts C... sont propriétaires indivis de la parcelle cadastrée section DT n°76 sise 44, rue Rosa Luxembourg à La Roche-sur-Yon, où est domiciliée Mme E...
Source officielle6ème chambre
DTA_2201261_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Aux termes de l'article 12 de l'accord du 21 octobre 2010 entre la France et le Gouvernement de la région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine : " () / 1.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2202476_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Sur le moyen tiré des défaillances systémiques dans la procédure de traitement des demandes d'asile par la Hongrie : 4.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2508775_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Il soutient que : - il n'est pas établi que la Hongrie serait l'Etat membre responsable de l'examen de la demande d'asile de M.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2112579_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
une simple domiciliation ; elle a fait rechercher des locaux en Hongrie pour y ouvrir des points de vente et un show-room ; les comptes bancaire sont ouverts en Hongrie et la comptabilité y est tenue
Source officielle9ème chambre
DTA_2200882_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
B faisant état de ce qu'il s'est rendu à plusieurs reprises en Chine ou à Hong-Kong entre 2008 et 2014. Dans ces conditions, M.
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