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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2202985_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
G B par l'ordonnance du 16 septembre 2022 sont étendues au contradictoire de la société Toyota Toys Motors Rouen, de la société Nissan Rouen - Groupe Gueudet, de la société Honda Rouen et de la société
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2107240_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
La société L'Horta de la Mar a développé un projet visant à l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 3 400 kWc.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2400589_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
A B demande au tribunal d'établir qu'il n'est plus le propriétaire du véhicule de marque Honda immatriculé DA-905-EA. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200312_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Elle soutient que : - la demande de réception d'un véhicule à titre isolé pour mise en circulation d'un véhicule de marque Honda a donné lieu à des visites techniques du véhicule au sein de la DITTT
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2202985_20230831
31 août 2023
31 août 2023
H E, à la société Ginger Deleo, à la commune de Rouen, à la société Toyota Toys Motors Rouen, à la société Nissan Rouen - Groupe Gueudet, à la société Honda Rouen, à la société Lexus Rouen, à la société
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2500100_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
2023 à 16h03 à Carcassonne, du 26 février 2023 à 15h20 à Juillan, du 31 juillet 2023 à 16h34 à Arles, du 21 février 2021 à 14h12 à Auch, du 31 juillet 2020 à 16h01 à Fos, du 18 juillet 2020 à 10h12 à Hontanx
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2401807_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Bellerive-sur-Allier pour l'autre ; cet arrêté génère ainsi des difficultés pour s'occuper de ses enfants et de leur scolarité, un désarroi psychologique devant l'insolubilité de ses problèmes et une honte
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2508572_20250805
5 août 2025
5 août 2025
En l'espèce, Mme A n'expose pas le moindre début d'argumentation à l'encontre de la décision attaquée, se bornant à qualifier la décision attaquée de honteuse alors qu'elle n'a pas de téléphone portable
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2317378_20230808
8 août 2023
8 août 2023
se prévaut, au demeurant, de sa qualité de gardien de la paix, dans les termes suivants : le 5 juillet 2021 à propos du Garde des sceaux, ministre de la justice : " Ou restera t'il le ministre de la honte
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2408333_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
requête, enregistrée le 7 août 2024, Mme A B, représentée par Me Samama, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de retraits de points afférentes aux infractions commises les 15 avril 2020 à Hontanx
Source officielle4ème chambre
DTA_2404453_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
et qu’il ne peut voyager hors de France notamment pour rendre visite à sa famille en Indonésie ; l’incertitude de sa situation administrative lui cause un préjudice moral d’anxiété, de stress et de honte
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300797_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
décembre 2022, l'intéressé a été entendu par le gradé-enquêteur dans le cadre d'un entretien au cours duquel il a indiqué reconnaître les faits parce qu'il " aime les belles femmes " et qu'il " n'a pas honte
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2401791_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2023 par lequel le maire de Bourdalat a délivré au nom de l'Etat un permis de construire un hangar agricole à couverture photovoltaïque sur un terrain situé 987 route de Hontanx
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2303902_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
en copropriété à Monsieur J A, domicilié 55 rue Alfred de Vigny à Angoulème (16000), à Monsieur G C, domicilié 212 avenue de Bourgogne à La Ciotat (13600), à Monsieur F E, domicilié 7 cité du Bois Houta
Source officielle9ème Chambre
DTA_2008243_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Il soutient que le propriétaire d'une motocyclette de marque Honda, qui avait été volée, a retrouvé ce véhicule le 10 février 2020 alors qu'il était immobilisé à la fourrière ; ce véhicule lui ayant été
Source officielle3ème chambre
DTA_2101268_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 18 mai 2021 et les 27 janvier, 22 septembre et 3 novembre 2022, la société EJLS, représentée par Me Hontas, demande au tribunal
Source officielle1ère chambre magistrat statuant seul
DTA_2201237_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
ignorait devoir déclarer le produit de la vente de mobiliers ainsi que ses droits d'auteurs en raison de leurs faibles montants ; - elle n'a pas déclaré l'incarcération de sa fille car elle en avait honte
Source officielle3ème Chambre
DTA_2208125_20230214
14 février 2023
14 février 2023
exceptionnelle sur la situation personnelle de l'intéressé et n'est pas ainsi entachée d'une erreur manifeste d'appréciation. 3.Il ressort des pièces du dossier, et notamment d'une attestation de Me Horta
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304580_20240201
1 février 2024
1 février 2024
tenu " des propos dégradants et discriminants à l'égard de certains de ses camarades de classe tels que : " t'es gros ", " tu pues la cigarette ", " pourquoi t'es venue dans ce collège, tu nous fous la honte
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2402696_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Dans le cadre de l'instruction des demandes de permis de construire déposées en vue de la réalisation du projet agrivoltaïque Terr'Arbouts situé sur le territoire des communes de Castandet, Hontanx, Le
Source officiellePage 1 sur 3