Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2103079_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
méconnait les dispositions du premier alinéa de l'article 57 du livre des procédures fiscales ; - le versement de la soulte dans le cadre de l'opération d'apport de la société Snowleader à la société Hohneck
Source officielle3ème chambre
DTA_2000665_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Par un mémoire en intervention enregistré le 17 juin 2020, Me Philippe D, notaire, représenté par Me Hoonacker, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2000173_20220830
30 août 2022
30 août 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SARL Hohneck company.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2603189_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gay ; - les observations de Me Lopy, représentant Mme Hotak ; - le directeur de l’OFII n’étant ni présent, ni représenté.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103283_20250211
11 février 2025
11 février 2025
à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement, auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2018 et 2019 à raison de locaux sis 10 rue Horace
Source officielleChambre 2
DTA_2201783_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
C E, maire de la commune de Barbas (Meurthe-et-Moselle), demande au tribunal de prononcer la démission d'office de Mme Sophia Houck, conseillère municipale.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2116293_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
d'Issy-les-Moulineaux portant permis de construire n°PC 92040 20 0047 délivré à la SNC LNC Babel Promotion pour la construction neuve d'un ensemble de logements et de commerces sur un terrain sis 22 rue Horace
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2201275_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
d'Issy-les-Moulineaux a délivré à la SNC LNC Babel Promotion un permis de démolir un ensemble immobilier comprenant une maison individuelle, un immeuble mixte et des boxes sur des terrains situés 22, rue Horace
Source officielleChambre 2
DTA_2203672_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
D'autre part, il ressort de l'avis émis par le collège des médecins de l'OFII en date du 20 septembre 2022 qu'il a été signé par les docteurs Sebille, Horrach et Crocq.
Source officielle2ème chambre
DTA_2509518_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
A..., ressortissante algérienne, née le 31 décembre 1940 à Honaine (Algérie), déclare être entrée régulièrement en France le 10 mai 2024, munie d’un visa de court séjour valable jusqu’au 30 mai 2024.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2416557_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Il ressort des mentions de l’avis émis le 6 juin 2024 par le collège des médecins de l’OFII, composé des docteurs Lévy-Attias, Mesbahy et Horrach, qu’il a été précédé d’un rapport établi par le docteur
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2303875_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
- les immeubles situés 11, 13, 22, 24, 26, 28 et 30 rue Tite-Live à Strasbourg (67200) ; - les immeubles situés 2, 4, 6 rue Cicéron à Strasbourg (67200) ; - les immeubles situés 1, 3 et 5 rue Horace
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109895_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
exécutoire émis le 10 septembre 2021, par lequel le maire de Marseille a mis en recouvrement la somme de 4 344 euros correspondant aux frais de relogement du locataire de son appartement situé 3, rue Horace
Source officielle10ème Chambre
DTA_2209369_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
de la demande de titre de séjour du requérant a été établi par le Dr C, médecin qui ne siégeait pas au sein du collège médical qui a rendu l'avis du 5 avril 2022, composé des docteurs Levy-Attias, Horrach
Source officielle4ème chambre
DTA_2103817_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Toutefois, il ressort de l'avis médical du 29 juin 2021, communiqué en cours d'instance et qui porte mention de l'identité des trois médecins l'ayant émis, à savoir les docteurs Aranda-Grau, Bisbal et Horrach
Source officielle7ème Chambre
DTA_2501482_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
En deuxième lieu, d'une part, l'avis du 14 novembre 2024 du collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a été signé par les Docteurs Sebille, Horrach et Netillard, qui
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2300237_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que le collège de médecins de l'OFII composé des Drs Sebille, Millet et Horrach s'est prononcé le 26 septembre 2022 sur l'état de santé de M.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2515512_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Ainsi, le requérant qui n’établit, ni même n’allègue qu’il ne résidait pas au 54, rue Horace Bertin à Marseille, à la date du 18 décembre 2023, s’est abstenu volontairement de retirer son pli qui comportait
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2215322_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
le rapport médical a été rédigé et transmis le 16 mars 2022 par le Dr E C, tandis que le collège ayant émis le 24 mars 2022 un avis sur la situation de la requérante était composé des Dr D G, Pierre Horrach
Source officielleChambre 1
DTA_2302222_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
de l'instruction de la demande de titre de séjour de Mme B a été établi le 23 juin 2023 par le Dr C, qui n'était pas membre du collège de médecins de l'OFII, composé des docteurs Mbomeyo, Cizeron et Horrach
Source officiellePage 1 sur 6