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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2603060_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Par suite, le dossier de la requête de l’association Hovia doit être transmis à cette juridiction.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2215629_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Le désistement de la société L'Hora est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2108402_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Il résulte de ce qui précède que les sociétés Horis Thirode, IG consultant, Perspectives et Bellucci sont les parties perdantes à la présente instance.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300774_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Elle soutient que : - elle prend acte du désistement de la société Horis ; les conclusions présentées par la société Horis tendant à la condamnation des constructeurs à lui verser la somme de 115 302.91
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2107240_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
La société L'Horta de la Mar a développé un projet visant à l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 3 400 kWc.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203487_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
référés sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner in solidum la SARL SCAPA Architectes Associés, la SARL SEPIBAT, la SARLU Sols Prestige 33, la SAS Horis-Thirode
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2215683_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SARL L'Hora et de la SNDP est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2216760_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
B - la société Pharmacie Brossolette - la société Auto-Ecole Espoir - le syndicat des copropriétaires du 30 rue Pierre Brossolette - la société Houria - Laverie Libre Service Pressing - la société
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304576_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de la commune de Béziers, de la société civile immobilière des Poètes, de la société civile immobilière Hora Penna et de la société Viaterra.
Source officielleMagistrat Mme BELGUECHE
DTA_2204055_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Il ressort cependant de l'acte de naissance de l'enfant Fériel, Houria C née le 22 juin 2022, que M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2403440_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
A l'appui de sa requête, Mme A se borne à s'approprier le contenu du rapport établi le 16 octobre 2023 par l'association HOVIA, dont il ressort qu'elle est " actuellement en deuxième année de CAP coiffure
Source officielle9ème Chambre
DTA_2200635_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Si le requérant fait également état de ce que Houria H, qu'il n'a connue que jusqu'à l'âge de trois ans, est désormais élevée par sa grand-mère et une de ses tantes maternelles, cette circonstance ne suffit
Source officielleChambre 3
DTA_2401596_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Si elle a vécu une longue partie de sa vie séparée de l'une de ses sœurs, Houria, deux certificats médicaux récents, établis par son médecin généraliste et son psychiatre, attestent que l'évolution déficitaire
Source officielle5ème Chambre
DTA_2502474_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Izarn de Villefort, président-rapporteur ; - et les observations de Me Redeau-Houria substituant Me El Attachi, représentant
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205441_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
C A B, représenté par Me Houria Redeau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 20 mai 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302030_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Par une ordonnance n° 2203487 du 14 décembre 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a condamné in solidum les sociétés Scapa Architectes Associés, Sepibat, Sols Prestige 33, Horis
Source officielleChambre 3
DTA_2001773_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 25 mars 2021, la société Horis venant aux droits de la société HMI Grande Cuisine elle-même venant aux droits de la société HMI Thirode, représentée par Me Barraud
Source officielle3ème Chambre
DTA_2208125_20230214
14 février 2023
14 février 2023
exceptionnelle sur la situation personnelle de l'intéressé et n'est pas ainsi entachée d'une erreur manifeste d'appréciation. 3.Il ressort des pièces du dossier, et notamment d'une attestation de Me Horta
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2216760_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
jardin, à la société Raspail - enseigne l'atelier des pains, à l'entrepreneur individuel Marette bruno - Tabac du parc, à la société Pharmacie Brossolette, à la société Auto-ecole Espoir, à la société Houria
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2201040_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Tel est le cas en l'espèce entre la requête n° 2201039 présentée par Mme A C, et la présente requête n° 2201040 présentée par sa fille aînée Houria C.
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