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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2309916_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Le désistement de l'association foncière urbaine libre Les Villas Hortense est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2404628_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
représentés par Me Foucard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2024 par lequel le préfet de la Gironde les a mis en demeure de quitter le logement qu'ils occupent au 82 rue Hortense
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205758_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
d’accès aux documents d’administratifs le 16 décembre 2021 ; 2°) d’enjoindre à la commune de Parmain de lui communiquer une copie numérisée des contrats et conventions conclus avec le cabinet Hortésie
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2310032_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
2°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 6 décembre 2022 du préfet de police acceptant de prêter le concours de la force publique pour son expulsion d'un logement sis 3 Villa Hortense
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205600_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Le 17 décembre 2021, la société Villa Hortensias a déposé une demande de permis de construire un bâtiment à usage de logements collectifs sur un terrain situé 19, 21, 23 et 25 rue des Hortensias, parcelles
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2300101_20230818
18 août 2023
18 août 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête de la Société par actions simplifiée Les Hortensias du Lac.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205601_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Le 17 décembre 2021, la société Villa Hortensias a déposé une demande de permis de construire un bâtiment à usage de logements collectifs sur un terrain situé 19, 21, 23 et 25 rue des Hortensias, parcelles
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2508683_20250805
5 août 2025
5 août 2025
O R D O N N E : Article 1er : Me Hortense Moisand, 12 rue Notre-Dame des Victoires 75002 Paris, 06 22 27 66 27, 01 40 20 08 47, hmoisand@constellation.law, est désignée comme médiatrice dans le litige
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2600541_20260220
20 février 2026
20 février 2026
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société « Les Hortensias » est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500920_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A a été recruté par l'EHPAD " Les Hortensias " en qualité d'ouvrier professionnel en août 2006.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2601026_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2026, la SCEA Les Hortensias, représentée par Me Colling, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 juillet 2025
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105058_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Le 11 mai 2021, le maire de la commune d'Hostens a délivré un certificat d'urbanisme négatif pour cette opération.
Source officielle4ème chambre
DTA_2004830_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
A, - et celles de Me Ruffié représentant la commune d'Hostens. Une note en délibéré présentée pour la commune d'Hostens, a été enregistrée le 9 décembre 2022. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102362_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
La société Les Hortensias exploite un établissement hospitalier privé pour personnes âgées dépendantes.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2600710_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
La société Les Hortensias gère à Urt (64240), chemin de Chéour, un établissement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) dénommé « Les Hortensias » depuis 1990, d’une capacité initiale de 55 lits, passée
Source officielle4ème chambre
DTA_2004832_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
intérieur du conseil municipal d'Hostens.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306829_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Considérant ce qui suit : Mme A... est propriétaire de la parcelle cadastrée B n° 1552 sur la commune d’Hostens.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106471_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Par un arrêté du 21 avril 2021, le maire d'Hostens a prorogé d'un an le permis de construire.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401130_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
décembre 2023 par lequel le président du centre communal d'action sociale de Chabrignac a recruté Mme D épouse B en qualité de directrice de l'établissement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les Hortensias
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500921_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
B A, représenté par Me Poix, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision portant suspension de fonctions à titre conservatoire ; 2°) de mettre à la charge de l'EHPAD Les hortensias la somme de
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