Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301045_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Elle soutient que : - elle a été hospitalisée au centre hospitalier intercommunal Nord Ardennes du 15 au 25 juin 2021 à la suite d'une chute et d'un malaise iatrogène probable ; - le 7 février 2022
Source officielle7ème Chambre
DTA_2115946_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Elle soutient que : - alors qu’elle était en France pour son activité professionnelle, elle a ressenti des douleurs sévères à la poitrine le 21 septembre 2021 et a été hospitalisée à l’hôpital Henri
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2509601_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
régissant l’hospitalisation des mineurs tels que les articles 2 et 3 de la charte européenne des enfants hospitalisés ; la circulaire du 1er août 1983 relative à l’hospitalisation des enfants a notamment
Source officielle6ème chambre
DTA_2201469_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Mme C A, née le 17 novembre 1968, a été hospitalisée en dernier lieu le 17 février 2021 au centre hospitalier François Quesnay, avec son consentement, en raison de troubles psychiatriques.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100047_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
B a été hospitalisé du 22 janvier au 2 février 2020 au service de chirurgie thoracique et vasculaire du centre hospitalier universitaire de Montpellier en raison d'un pneumothorax spontané droit, compliqué
Source officielle3ème chambre
DTA_2100558_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
au titre des frais d'hospitalisation de Mme C née A au sein de l'unité de soins de longue durée ; 2°) la restitution de la somme 4.242,03 euros payées à ce titre auprès du centre hospitalier d'Avignon
Source officielle3ème chambre
DTA_2301258_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Mme A a été hospitalisée au centre hospitalier d'Uzès en Service de Soins et de Rééducation du 16 mars 2022 au 26 mars 2022, soit 11 jours.
Source officielle4ème chambre
DTA_2000558_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
A la suite d'une tentative de suicide dans sa cellule, il a été hospitalisé au centre hospitalier régional universitaire de Tours le 19 novembre 2017.
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2000560_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Il fait valoir que : - aucune faute n'a été commise dans le cadre de l'hospitalisation de M. A ; - le centre hospitalier a tout mis en œuvre pour permettre à M. A de gérer sa créance.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001903_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Mme B C a été hospitalisée au sein du service de pneumologie du centre hospitalier universitaire de Caen du 13 avril au 16 mai 2020.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004946_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
A a été hospitalisé au sein du centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux pour la période du 28 au 30 avril 2020.
Source officielle8ème chambre
DTA_2315194_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Elle soutient que : - eu égard aux troubles psychiatriques que présentait depuis l'adolescence la patiente hospitalisée, mortellement percutée par un train le 9 janvier 2019, l'hôpital a commis une
Source officielle1ère chambre
DTA_2100678_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Il soutient que : - sa mère, Mme B A, est décédée le 9 octobre 2016 à l'âge de 62 ans, au centre hospitalier universitaire de Limoges ; - elle a été hospitalisée à plusieurs reprises dans cet établissement
Source officielle5e chambre
DTA_2302488_20250211
11 février 2025
11 février 2025
D, né le 5 mai 1988, a été admis le 15 juin 2017 au centre hospitalier spécialisé de Sarreguemines (ci-après CHSS) en soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305881_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Il a été hospitalisé au centre hospitalier universitaire de Bordeaux du 12 au 15 mars 2016. Un lavage chirurgical a été réalisé le 13 mars 2016 puis le 18 mars 2016.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201655_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B C a été hospitalisé entre 2016 et 2019 à six reprises au centre hospitalier Camille Claudel en raison de son trouble affectif bipolaire à tendance dépressive, son trouble obsessionnel compulsif et son
Source officielle6ème chambre
DTA_2205623_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Mme D, née le 27 décembre 1967, a été hospitalisée un mois en septembre 2012 au centre hospitalier de Valenciennes pour la prise en charge d'un état dépressif majeur évolutif depuis mars 2012.
Source officielle8ème chambre
DTA_2113723_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Mme B a été hospitalisée au sein du centre hospitalier intercommunal (CHI) Robert Ballanger à Aulnay-sous-Bois du 7 au 9 décembre 2018.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2019098_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
par l'administration de l'établissement employeur ou sur le vu d'un certificat délivré par l'administration de l'établissement où l'intéressé a été hospitalisé et attestant l'urgence de l'hospitalisation
Source officielle3ème chambre
DTA_2402631_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
D..., alors âgée de quatre ans, a été hospitalisée dans le service de pédiatrie du centre hospitalier de Hyères.
Source officiellePage 1 sur 1927