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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2101576_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2023, le Grand Hôpital de l'Est Francilien, représenté par la SELARL Houdart et associés, doit être regardé comme concluant au prononcé d'un non-lieu à statuer

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2300215_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

La ministre soutient que les moyens soulevés par la SCP Houdard, Dalion et Fleury ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2107118_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

D É C I D E : Article 1er : La décision du 13 juillet 2021 de la maire d'Houdain est annulée.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2107119_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Mme A épouse C est adjointe administrative de première classe et exerce ses fonctions au sein de la commune d'Houdain depuis l'année 2004.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2107120_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

A, et de Me Ringuet, représentant la commune d'Houdain. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2107125_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Mme B épouse A est rédactrice principale de première classe et exerce ses fonctions au sein de la commune d'Houdain depuis l'année 2013.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2302866_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Il résulte, par ailleurs, de l'instruction que la commune d'Houdain a informé M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2300529_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 22 juillet 2024, le CHGR, représenté par le cabinet d'avocats Houdart, conclut au non-lieu à statuer. Par un mémoire, enregistré le 16 juillet 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2300595_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 12 avril 2024, le CHGR, représenté par le cabinet d'avocats Houdart, conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2300633_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 12 avril 2024, le CHGR, représenté par le cabinet d'avocats Houdart, conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2300634_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 10 avril 2024, le CHGR, représenté par le cabinet d'avocats Houdart, conclut au non-lieu à statuer. Par un mémoire, enregistré le 22 avril 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2300636_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 5 avril 2024, le CHGR, représenté par le cabinet d'avocats Houdart, conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2300637_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 10 avril 2024, le CHGR, représenté par le cabinet d'avocats Houdart, conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2300639_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 10 avril 2024, le CHGR, représenté par le cabinet d'avocats Houdart, conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2300752_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 11 avril 2024, le CHGR, représenté par le cabinet d'avocats Houdart, conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2300755_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 11 avril 2024, le CHGR, représenté par le cabinet d'avocats Houdart, conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2300756_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 11 avril 2024, le CHGR, représenté par le cabinet d'avocats Houdart, conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2300758_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 11 avril 2024, le CHGR, représenté par le cabinet d'avocats Houdart, conclut au non-lieu à statuer. Par un mémoire, enregistré le 26 avril 2024, M.

Source officielle
TA

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ORTA_2300909_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 12 avril 2024, le CHGR, représenté par le cabinet d'avocats Houdart, conclut au non-lieu à statuer. Par un mémoire, enregistré le 2 mai 2024, M.

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2300911_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 10 avril 2024, le CHGR, représenté par le cabinet d'avocats Houdart, conclut au non-lieu à statuer.

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