CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

65 résultats pour « Hoummada »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Référés 8

DTA_2205952_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

A B, retenu au centre de rétention administrative de Nice, représenté par Me Hoummada, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2204417_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

A (qui s'est présenté initialement sous l'identité d'un dénommé Abdou Houmadi), représenté par Me Ahamada, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2605831_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

M'houmadi Idjihadi A... demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer dans un délai de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501469_20250727

Administratif

27 juillet 2025

27 juillet 2025

Assani Laylati Lkadri, Babae Ali Satouvi, Boinaidi Hikimati, Boura Naïlati, Chanfi Anfiati, Combo Bouéni Anchia, Darcaoui Binti, Dahalani Nouriati, Gau Harmiat, Hassani Roukia, Hamidou Baco Anclati, Houmadi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2504773_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2025, Mme E A demande au tribunal d'annuler le permis de construire n° PC 034 213 24 V0019 délivré à la société Homaya Promotion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2504777_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2025, Mme B D demande au tribunal d'annuler le permis de construire n° PC 034 213 24 V0019 délivré à la société Homaya Promotion par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2504868_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2025, Mme C B demande au tribunal d'annuler le permis de construire n° PC 034 213 24 V0019 délivré à la société Homaya Promotion par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2505100_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 juillet 2025 et 26 juillet 2025, Mme B C demande au tribunal d'annuler le permis de construire n° PC 034 213 24 V0019 délivré à la société Homaya

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2402979_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

refus de visa d'entrée en France sur le recours formé contre les décisions du 27 juin 2022 de l'autorité consulaire française à Bamako (Mali) refusant de délivrer un visa de long séjour à Elisabeth Houlda

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2011012_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

A D et Mme B C épouse D, agissant en leurs noms propres et en qualité de représentants légaux de Nor El Houda Aouina, représentés par Me Ah-Fah, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2503070_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

B... se prévaut de la présence de son enfant de nationalité française à Mayotte, Rachid Houmadi né le 12 septembre 2019.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2201356_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 10 octobre 2021 des autorités consulaires françaises à Alger (Algérie) refusant de délivrer à Nor El Houda

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2501991_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

représentés par la SARL ARCAMES AVOCATS, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2025 du maire de Vias portant transfert du permis de construire n° PC 34332 21 K0055 à la SAS HOMAYA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2300854_20230218

Administratif

18 février 2023

18 février 2023

produites ne peuvent suffire à établir qu'il résiderait avec ceux-ci, la mère de ses enfants ayant déclaré, lors de la délivrance de son titre de séjour le 21 septembre 2022, être domiciliée " Chez Ousseni Houmadi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2503088_20251225

Administratif

25 décembre 2025

25 décembre 2025

Elle se prévaut notamment de la présence à Mayotte de son enfant de nationalité française Melissa Ali Houmadi née le 10 septembre 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2302555_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

tribunal : 1°) d'annuler une décision du directeur académique des services de l'éducation nationale du Gard du 8 novembre 2022 portant retrait de bourse nationale d'études du second degré à l'élève Houda

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402226_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

B A, représenté par Me Houmant, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Orne a implicitement rejeté sa demande d'admission au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2509473_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2025, Mme C B, représentée par Me Houmad, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet du Val-de-Marne, sur le fondement

Source officielle
TA

Référés 8

DTA_2205951_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

B A, retenu au centre de rétention administrative de Nice, représenté par Me Hoummada, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203572_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

B enregistré sous ABDOU HOUMADI né vers 1985, né le 16 décembre 1986, actuellement placé au centre de rétention administrative de Pamandzi, représenté par Me Abla, avocat, demande au juge des référés sur

Source officielle

Page 1 sur 4

Suivant →

Annonces BODACC28 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

HOUMMADA, Mustapha

SIREN 913185252Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce, , désignant mandataire judiciaire SAS LES MANDATAIRES mission conduite par Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Malacrida - Bât E - Aix Métropole - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire o

23/06/2026

Voir →

Radiations

MIMOUNI, Hoummada

SIREN 919794180Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

16/01/2026

Voir →

Radiations

HOUMMADA, Mustapha

SIREN 913185252Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

30/12/2025

Voir →

Radiations

HOUMMADA, Fouad

SIREN 502549801Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

29/06/2025

Voir →

Créations

Prestige auto, HOUMMADA, Ilyece

SIREN 987508918Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

21/03/2024

Voir →