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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2530088_20251017
17 octobre 2025
A..., représenté par Me Hounkpati et Me Camara, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2512508_20251023
23 octobre 2025
A..., représenté par Me Camara et Me Hounkpati, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2519845_20251114
14 novembre 2025
A..., représenté par Me Hounkpati, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’
1ère chambre
DTA_2511242_20260219
19 février 2026
B..., représenté par Me Hounkpati, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 août 2025 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
10ème chambre
DTA_2210862_20230605
5 juin 2023
A B et Mme C D, agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux des enfants L B F, M B G, K B J et N B I, ainsi que Mme H B E, représentés par Me Hounkpatin, doivent être regardés comme demandant
3ème chambre
DTA_2108969_20220630
30 juin 2022
A C, représenté par Me Hounkpatin, demande au tribunal: 1°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2021 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour temporaire portant