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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2205981_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

; 2°) de mettre à la charge de la commune de Houssen une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205201_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

A M'Madi Housseine demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du 17 octobre 2022, par lequel le préfet de Mayotte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2607635_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

A..., représentée par Me Mascrier, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l’enfant Allaoui Housseine Alhousseine demande au juge des référés : d’ordonner, sur le fondement des

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2308109_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juin 2023, Mme B C épouse A, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l'enfant Houssem Merzoug, représentée par Me Bourgeois

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600715_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

M'madi Housseine A... demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au préfet de Mayotte de poursuivre l’instruction de sa demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2204129_20220828

Administratif

28 août 2022

28 août 2022

Hossen Nasmati, représentée par Me Ahamada, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2301414_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

en formulant les protestations et réserves d’usage et demande au juge des référés de mettre en cause les sociétés ECR Environnement, Bureau d’études JM Luro, Bets B&M, H..., Foreo, Scop Copland et Housset

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2217816_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Houssine, greffière, ont été entendus : - le rapport de Mme Belkacem, - et les conclusions de Mme Mauclair, rapporteur publique.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2213972_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Houssine, greffière, ont été entendus : - le rapport de Mme Belkacem, - et les conclusions de Mme Mauclair, rapporteur publique.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2206074_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Houssine, greffière, ont été entendus : - le rapport de Mme Belkacem, - et les conclusions de Mme Mauclair, rapporteur publique.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2102436_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Houssine, greffière, ont été entendus : - le rapport de Mme Belkacem, - et les conclusions de Mme Mauclair, rapporteur publique.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104383_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

européenne d'Alsace, en tant qu'il constate le transfert de la plateforme douanière de Saint-Louis, située au niveau de l'autoroute A35, du PR 59+000 (intersection avec la N83 au carrefour du Rosenkranz à Houssen

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2121645_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Houssine, greffière, ont été entendus : - le rapport de Mme Belkacem, - et les conclusions de Mme Mauclair, rapporteur publique.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2104661_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Houssine, greffière, ont été entendus : - le rapport de Mme Belkacem, - et les conclusions de Mme Mauclair, rapporteur publique.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2104218_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Houssine, greffière, ont été entendus : - le rapport de Mme Belkacem, - et les conclusions de Mme Mauclair, rapporteur publique.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2204692_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Houssine, greffière, ont été entendus : - le rapport de Mme Belkacem, - les conclusions de Mme Mauclair, rapporteur publique, - et les

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TA

2e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2120796_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Houssine, greffière, ont été entendus : - le rapport de Mme Belkacem, - et les conclusions de Mme Mauclair, rapporteur publique.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2403485_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 2 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Boyer, présidente, Mme Vosgien, première conseillère, Mme Hoenen, conseillère.

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TA

2e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2102397_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Houssine, greffière, ont été entendus : - le rapport de Mme Belkacem, - et les conclusions de Mme Mauclair, rapporteur publique.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2208566_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Pronost, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre à l'administration de communiquer le dossier consulaire de l'enfant Houssein

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