Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2500823_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
C... et Mme A..., de Me Gutton, représentant la commune de Port-en-Bessin-Huppain, et de Me Bouthors-Neveu, représentant la société Edifides.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302244_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
B D, une " aide humaine individuelle aux élèves handicapés ", en application de la décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) du Doubs du 11 avril 2022 ;
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2102480_20230215
15 février 2023
15 février 2023
au département des Hauts-de-Seine de lui délivrer une carte mobilité inclusion portant la mention " stationnement pour personnes handicapées ", sous astreinte de 200 euros par jour de retard sous huitaine
Source officielle3ème Chambre
DTA_2503403_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
la mesure d'éloignement ; 3°) d'enjoindre à la préfète de lui délivrer un titre de séjour ou à défaut de réexaminer sa situation dans le délai d'un mois et, dans l'attente, de lui remettre sous huitaine
Source officielle12ème Chambre
DTA_2311005_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Il ressort du rapport du directeur général des services, du directeur général des services techniques et de la directrice des ressources humaines que M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2408712_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Il ressort des pièces médicales versées au dossier que la requérante est atteinte du virus de l'immunodéficience humaine et qu'elle suit un traitement médical par trithérapie antivirale faisant l'objet
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500650_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
nombre desquelles figure, le cas échéant, l’interdiction de la manifestation, si une telle mesure présente un caractère adapté, nécessaire et proportionné aux circonstances, en tenant compte des moyens humains
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2502700_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
et de l'intégration (OFII), le 10 avril 2025 ; 3°) d'enjoindre à l'OFII, et ce sous astreinte de 100 euros par jour de retard passé la notification de la décision à intervenir, de rétablir sous huitaine
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204069_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
le territoire français ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un titre de séjour et à défaut de réexaminer sa demande dans un délai d'un mois et dans l'attente lui délivrer sous huitaine
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2308242_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Bodin-Hullin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101861_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
"Gestion des ressources humaines" " par l'intitulé " master mention "Gestion des ressources humaines", parcours "Management et gestion des ressources humaines" " ; 3°) d'enjoindre à ce jury de lui délivrer
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204710_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
A se disant Hussain ne sont pas fondés. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle2ème chambre
DTA_2310669_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Bodin-Hullin, rapporteur public, - et les observations de Me Chvetzoff, pour Mme A..., requérante.
Source officielle6ème chambre
DTA_2206376_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
François Bodin-Hullin, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2507275_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Faddaoui pour la société Soleil du Varlet, requérante, - et les observations de Mme A...
Source officielle2ème chambre
DTA_2303185_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) relatif au réexamen du classement de la pertinence pour le métabolite ESA (CG 354743) du S-métolachlore dans les eaux destinées à la consommation humaine
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2219268_20230208
8 février 2023
8 février 2023
dans le domaine des ressources humaines ne relevant pas de son autorité hiérarchique. ". 6.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2409151_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 16 septembre 2025, la société Fiducial Sécurité Humaine a déclaré se désister de sa requête. Le désistement de la société Fiducial Sécurité Humaine est pur et simple.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201557_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
E B, directeur des ressources humaines, a enjoint à cette commune, le cas échéant, de déclarer le poste de directeur des ressources humaines vacant et de publier cette vacance de poste dans les conditions
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2103786_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
a commis une erreur d'appréciation en estimant que la publication " Sur les traces du panda " ne contribue pas à lutter pas contre des atteintes ou menaces graves à dignité, à la santé et à la vie humaines
Source officiellePage 1 sur 1492